FORCING DE LA DERNIÈRE HEURE

Pour Enedis, les échéances arrivent : ils devaient avoir posé au moins 80% de Linky à la fin 2020, ils nous annoncent 30 millions de pose, ce qui ferait au delà, mais sans doute leurs chiffres sont surestimés, d'où le forcing !
Ont-ils aujourd'hui plus de raison de nous imposer le Linky ?

1. Le droit n'a pas changé

Ce qui ne leur en donne pas le droit : d'ailleurs, dans les dernières annonces, ils sont moins véhéments.
- Certaines communes (dont Pélussin récemment, mais aussi St Chamond et d'autres ont pris des délibérations demandant le droit au refus par les habitants. Ailleurs en France Enedis les a attaqués, et a perdu à chaque fois.
- Par ailleurs, des décisions de justice (à Toulouse...) ou l'avis de la cour des Comptes ont réaffirmé que lors de poses à l'intérieur du domicile, l'occupant pouvait refuser car le droit de propriété s'impose.
- A l'extérieur ? La question n'a jamais été posée à un tribunal, mais en toute logique, sur la propriété, on ne voit pas ce qui donnerait plus de droit. D'ailleurs, quand les installateurs profitent de votre absence pour le poser, ils nous justifient jamais leur acte en invoquant un droit, c'est juste de la flibuste !
- Rappelons aussi qu'Enedis ne peut pas démonter une protection, même légère (jugement de La Rochelle), et ils le respectent.

2. Sanctions diverses

- Annonce de facturation de relève, d'une facturation de la pose si celle-ci est faite plus tard... : ces affirmations uniquement orales (ils ne vous présentent jamais de papier sont totalement ... gratuites. Pour tout cela il faudrait d'abord obtenir l'autorisation de la Commission de régulation de l'énergie, qui ne l'a jamais donné.

- Coupure de courant : c'est la nouvelle tentation d'Enedis pour faire pression. Le cas à Roanne montre ce qu'il faut faire : contester dès le départ, en alertant la presse, d'autres personnes... C'est une procédure absolument illégale dans ce cas (elle n'est réservée qu'aux mauvais payeurs, en dehors de la période hivernale qui, cette année, court jusqu'à juin !).

Face à une entreprise qui a des méthodes de voyou, résistons !

Denis, pour le collectif Stop Linky 5G Loire