L'ACCÈS À TOUTES NOS DONNÉES

Un rapport « prospectif » de trois sénateur.trice.s, très inquiétant, vise à imposer l’accès à toutes nos données (pas seulement médicales) pour prévenir les risques de pandémies à venir.

C’est Olivier Tesquet (https://twitter.com/oliviertesquet/status/1402215105606172673), journaliste très pertinent (ex Télérama, auteur de « État d'urgence technologique »), spécialiste des questions de droit numérique, qui nous alerte.

Le rapport

http://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6731.pdf complet en pdf (182 p.)
http://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-673-syn.pdf synthèse en 8 p.)

- a été rédigé par deux LR et une radicale, dont deux médecins. Donc pas de LREM cette fois, mais cela montre que les idées développées peuvent se retrouver indifféremment chez beaucoup de représentants politiques « main stream ». Et deux médecins : cette profession a largement basculé dans le solutionnisme technologique, ce qui se traduit notamment par cet abus de modèles numériques utilisés par les épidémiologistes comme seuls outils de prise de décision.

- souligne la piètre efficacité française dans sa lutte contre la pandémie : France 136e mondiale avec 1 573 morts par million d’habitants, ne devançant que les Etats-Unis, le Royaume uni, le Brésil… Sur ce point on ne peut pas leur donner tort !

- voit comme des modèles à imiter les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, qui croisent sans vergogne données personnelles, de géolocalisation, bancaires...), et le crédit social chinois (qui permet notamment le contrôle de la consommation électrique des particuliers, leur reconnaissance faciale… et sert pour déterminer des mesures coercitives impératives).

- ses auteur.trice.s proposent de créer un « Crisis Data Hub », inspiré par le Health Data Hub macronien (lequel stocke – chez Microsoft – toutes nos données de santé « pseudonymisées »). Il « collecterait des données plus variées et nominatives pendant une période très limitée », avant, pendant, après une crise pandémique ?

- eux veulent s’affranchir des contraintes légales actuelles : consentement lié au RGPD, contrôle par la CNIL (« conservatrice ») et statut juridique particulier des données de santé, estimées « sensibles » et donc interdites de commercialisation (ce qui n’a pas empêché le gouvernement Macron de confier la gestion des plannings de vaccination à Doctolib, société privée hébergée chez Amazon…).

On le voit, après l’impératif de « lutte contre le terrorisme » en vigueur depuis vingt ans, les politiques ont trouvé dans les « pandémies » un relais psychologique pour nous faire accepter le recul de nos droits numériques et, plus généralement, de nos libertés. Comme en Chine, il y a une alliance objective entre les industriels (auxquels on va accorder le plus de droits possibles de captation) et les acteurs étatiques qui obtiennent l’accès aux données collectées par ces industriels.

Ce rapport est aussi à rapprocher du très bon documentaire diffusé dans Cash investigation « Nos données personnelles valent de l’or ! » diffusé en mai, qui traitait entre autres de nos données médicales pillées, cette fois, par nos pharmaciens ! Un collectif des « signalants » a d’ailleurs engagé une action suite à cette émission https://interhop.org/2021/05/27/signalement-cnil-iqvia (dont Interhop, collectif de médecins hospitaliers dont nous avons relayé les actions lors de la mise en place du Health Data Hub).

Quelques observations

1° seul.e.s les citoyen.ne.s peuvent s’opposer à l’action conjointe des industriels et des états dans la restriction de nos libertés, même si certaines instances (Haut conseil des droits de l’homme à l’ONU, fédération internationale pour les droits humains …) ont élaboré des textes qui peuvent servir de base à des revendications.

2° la sensibilisation à ces questions démarre. Beaucoup de nos concitoyens jugent que « c’est pratique, ludique, moderne » (ça va dans le « sens de l’histoire », entend-on même parfois), ou qu’ils n’ont « rien à cacher », même parmi nos réseaux militants où les questions écologiques et de santé sont privilégiées. Donc, nous ne pouvons pas - encore - prétendre porter des revendications universelles, mais devons défendre un droit d’exception, voire un « statut d’objecteur » au traçage, à la surveillance.
Il existe déjà des droits établis mais méconnus et volontairement tus par les entreprises et les états. Ainsi, l’article 22 du RGPD prévoit qu’on peut refuser que nous soit appliqué une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (intelligence artificielle), et donc qu’on maintienne pour ceux qui le désirent un traitement « humain » (examen de notre cas par un individu ou une commission).

3° Mais des actions collectives d’ampleur peuvent être envisagées autour de boycotts de produits et de services, et d’une demande progressive de dénumérisation : volonté d'extraire de tout traitement numérique tel type de données ou de prise de décision, en commençant par des processus relevant de la santé, au nom du secret médical et de la liberté de prescription.

1ère proposition de boycott

- On refuse d’installer TousAntiCovid et de scanner le QR code dans les restaurants où l’on va
- Ce qui aboutit à choisir soit des restaurants qui refusent de respecter ces procédures (ceux du réseau https://animap.fr/ Le portail professionnel non-discriminatoire. 4101 prestataires respectent la dignité humaine et ne pratiquent donc aucune discrimination à l’encontre de quiconque, ou d’autres qui ne se signalent pas), soit d’autres qui ne les respectent qu’avec des « cahiers de rappel » papier.

Denis, Halte au contrôle numérique et Stop Linky 5G Loire