CONTRE LA PRIVATISATION DES SEMENCES

Publié le par Résistance verte

 

La fin de notre souveraineté alimentaire

La crise du coronavirus a mis en lumière notre dépendance vis-à-vis de la mondialisation démontrant à quel point nos gouvernements successifs ont négligé les systèmes agro-alimentaires locaux !
Aujourd’hui et pour notre avenir il est plus que nécessaire de se réapproprier notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui les producteurs doivent avoir ENFIN le droit de se réapproprier leurs moyens de production, à commencer par les semences.
Aujourd’hui les semences représentent un business juteux, aux profits des grandes firmes internationales, toujours plus protégées par les législations. Et si vous, jardiniers, pensez échapper au système, vous vous trompez !

Les graines n’appartiennent plus à ceux qui nous nourrissent ! (1)

Ces graines qui sont pourtant, ne l’oublions pas, le premier maillon de la chaîne alimentaire.
Aujourd’hui la nature ne nous appartient plus. La nature est devenue un bien privatisé par la grande industrie. En effet, les deux tiers des semences vendues dans le monde appartiennent aujourd’hui à quatre multinationales : Bayer-Mosanto, Dow Dupont, Syngenta et Limagrain. Ce que la nature nous offrait est aujourd’hui totalement privatisé et le vivant devient artificiel !

Une législation en faveur de la grande industrie (2)(3)

L’Union européenne, dans le but de privatiser et commercialiser le marché des semences entre les Etats, a recouru à deux premiers outils juridiques : le brevet qui concerne principalement les OGM et le Certificat d’Obtention Végétale (COV).
Pour obtenir ce certificat, il faut que les semences remplissent plusieurs conditions comme la distinction, l’homogénéité, la stabilité ou encore la productivité.
En France, pour avoir le droit de vendre des semences, il faut non seulement remplir ces conditions mais les entreprises doivent aussi être inscrites au catalogue officiel français des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Les paysans ou petits producteurs perdent ainsi le droit de commercialiser leurs propres semences au profit de grands groupes ayant la capacité de remplir ces critères et qui se partagent aujourd’hui le marché.
Par souci de rentabilité et de productivité, les semences sont de plus en plus modifiées et les végétaux issus des ces graines se retrouvent ainsi dans nos assiettes.

Il nous reste 25% de biodiversité à sauver, de toute urgence !

En 2009, Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, alertait déjà auprès de l’ONU. (4)
Selon lui, les semences commerciales sont une menace pour l’équilibre de notre planète. Ainsi, il estimait que 75% de l’agrobiodiversité, autrement dit des plantes cultivées, avait disparu “à cause de la domination de ces variétés uniformes.”
Malgré ce chiffre alarmant, 12 ans plus tard aucune mesure n’a été réellement prise.
On assiste à une perte de notre biodiversité, pourtant si importante pour la sécurité alimentaire mondiale.

Les graines sont un bien commun comme l’air ou le soleil : on ne doit pas le privatiser.

STOP aux dérives sanitaires et écologiques de la privatisation abusive des semences par les multinationales qui brevettent notre patrimoine commun.
Nous assistons à une perte des semences paysannes au profit des semences hybrides si bien qu’en 2019, 98% des variétés de tomates disponibles en grande surface étaient des espèces hybrides. (5)
Une perte de diversité destructrice pour notre biodiversité et nous-mêmes
Nous réclamons des semences libres ! Il faut défendre le droit fondamental de profiter librement de ce que la nature nous a donné et protéger législativement les semences paysannes.

https://www.leslignesbougent.org/petitions/luttons-contre-la-privatisation-des-semences/

1. https://www.geves.fr/catalogue/
2. https://www.gnis.fr/communique/pourquoi-une-inscription-obligatoire-des-varietes-dans-un-catalogue-officiel/
3. Pierre Rabhi, Juliette Duquesnes, les semences un patrimoine en voie de disparition
4. https://www.fermedubec.com/
5. https://www.fermedesaintemarthe.com/

LIBÉRONS LES SEMENCES !

Saviez-vous que la plupart des semences reproductibles librement sont interdites à la vente ou même au troc ? Depuis que l’agriculture existe, c’est-à-dire depuis le Néolithique, les êtres humains s’échangent librement des semences. Mais au XXe siècle, ce qui semblait acquis et évident depuis la nuit des temps a changé. De grandes multinationales se sont accaparées le vivant. Les semenciers ont pris le contrôle des semences. 

VOTRE GRAIN DE BLÉ EST-IL AU CATALOGUE ?

En 1932 a été créé un catalogue officiel des espèces et variétés cultivées1. Il répertorie les variétés de semences qui peuvent être librement vendues par les agriculteurs et les jardineries.  D’après les semenciers, ce catalogue était voulu par les agriculteurs2. En effet, le catalogue leur assurait d’acheter un type de semence bien identifié. Cela les protégeait, en quelque sorte. Ils savaient ce qu’ils achetaient.   Mais il y aurait pu y avoir un catalogue officiel sans obligation de l’utiliser. Ainsi, un agriculteur aurait pu vendre et acheter des semences inscrites ou non au catalogue… Le catalogue aurait alors été un index de référence et non un cadre juridique contraignant, assorti de sanctions pénales... 

L’autre argument avancé par les semenciers est la qualité. Là aussi, il s’agit de protéger l’agriculteur. Les semences approuvées ont démontré leur résistance aux parasites, à certaines maladies, ou bien qu’elles avaient certaines qualités gustatives ou nutritionnelles2.  Ils expliquent également qu’il s’agit d’un outil utile à l'État pour contrôler les semences et orienter les choix agricoles.  En réalité, derrière l’Etat, il y a tout un réseau de groupements influents. Ce sont les grands syndicats de l’agriculture telle que la FNSEA, les semenciers, les fabricants de pesticides, etc. Tous ceux dont l’encadrement réglementaire de l’agriculture facilite leurs monopoles.  Au fil du temps et des réglementations, ils sont arrivés à leurs fins, même si les choses évoluent légèrement.

L’HYBRIDATION

9000 semences sont inscrites au catalogue officiel. Cela peut paraître beaucoup mais en réalité, si l’on compte les hybrides, cela réduit la biodiversité représentée dans le catalogue.  Ce n’est du reste pas le but recherché. Les semences inscrites doivent être homogènes, stables et distinctes3. Et les fameux hybrides F1 correspondent précisément à ces critères.  La prochaine fois que vous vous rendez dans une jardinerie pour acheter des graines à semer dans votre potager, regardez bien les choix que l’on vous propose. Vous trouverez un certain nombre de ces hybrides.  Les plantes issues de ces graines sont vigoureuses. Elles résistent aux maladies. Elles n’ont qu’un défaut : leur descendance dégénère très vite.  Vous ne pourrez pas utiliser les graines issues de vos plantations. Vous devrez retourner à la jardinerie l’année prochaine pour vous procurer à nouveau des graines F1… Mais elles sont si vigoureuses... La jardinerie est contente, le semencier est content, et vous aussi, non ? Voilà en tout cas l’esprit dans lequel ces graines sont créées. Elles offrent une rente aux semenciers.  Je précise que l’hybridation en soi n’est évidemment pas un problème. Elle existe dans la nature et elle a été pratiquée par les paysans depuis que l’agriculture existe.  Le problème, c’est le cadenassage de l’agriculture qui a fini par faire du monde vivant, c’est-à-dire, le bien commun, la propriété de quelques grandes entreprises3…

LA STANDARDISATION

S’il n’y avait que des hybrides F1 sur le marché, la réglementation sur les semences ne serait pas nécessaire. Les semenciers auraient ce qu’ils veulent.  Mais leur problème, c’est que pour certaines plantes, cette hybridation n’existe pas. C’est le cas, par exemple, pour le blé, l’orge ou le lin.  Pour ces graines, les semenciers ont recours à la protection juridique des semences. Aux Etats-Unis, ils utilisent le droit des brevets. En Europe, les variétés sont protégées par un certificat d’obtention végétale3. Cette réglementation permet deux choses pour le semencier :
1/ à chaque fois qu’il vend ses semences, il perçoit de l’argent lié à son droit de propriété ;
2/ Seules ses semences peuvent être vendues sur le marché.

C’est le point 2 qui suscite le plus de critiques.  Si cette réglementation a pu être imposée à travers des directives européennes, puis maintenue, c’est qu’elle correspond à un objectif politique.  En effet, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, l’agriculture en Europe s’est industrialisée. Les pays de la CEE, puis de l’Union européenne, ont adopté la politique agricole commune dont les objectifs étaient :
- d’accroître la productivité de l’agriculture ; - d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; - de stabiliser les marchés ; - de garantir la sécurité des approvisionnements ; - d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Les objectifs voulus par cette politique ont, dans un premier temps, à peu près été atteints, sauf pour ce qui est de la rémunération des agriculteurs, qui reste très faible. Mais elle s’est appuyée sur un modèle productiviste dont on perçoit aujourd’hui les limites.  Les différentes législations européennes sur les semences ont abouti à ce que les graines proposées :
- soient compatibles avec les engrais et les pesticides chimiques ; - obtiennent de bons rendements ; - produisent des fruits standardisés : même taille et même forme.
60 ans plus tard, ce choix politique pose des problèmes majeurs :
- les rendements stagnent et risquent de chuter car les sols sont épuisés ; - les agriculteurs conventionnels sont souvent très mal payés ; - la biodiversité des semences est menacée ; - l’agriculture intensive utilise trop d’eau, que par ailleurs elle pollue trop ; - sortir de ce modèle est presque impossible puisque la vente des semences est limitée. Toutes les semences qui poussent naturellement et sont adaptées aux évolutions de la planète ne peuvent plus être vendues !

Par ailleurs, cette nourriture standardisée a des conséquences sur la santé. Pour avoir le même contenu nutritionnel qu’une pomme des années 1940, il faut en manger trois aujourd’hui ! Les épinards ont perdu 53% de leur teneur en potassium et les carottes ont perdu la moitié de leur calcium3.

DES PAYSANS POURSUIVIS POUR AVOIR VENDU DES GRAINES NATURELLES

Ce cadre législatif serré autour des semences est méconnu du grand public. Pourtant, il a provoqué de nombreux contentieux.  Ainsi, l’association Kokopelli, qui vendait des semences reproductibles à des amateurs, a été condamnée à payer une amende de 17 500 €. Le fondateur de la ferme de Sainte-Marthe, Philippe Desbrosses avait lui reçu une amende de 1200 francs en 1997 pour avoir commercialisé une variété de pomme de terre que l’on croyait disparue. Elle n’était pas au catalogue mais elle avait été vendue pendant des décennies, voire des siècles par les paysans français3 ! Dans l’Ariège, Jeremy Esmiol avait été menacé par la DGCCRF, c’est-à-dire l’administration en charge de la répression des fraudes, d’une amende de 450 euros pour avoir proposé des plantes hors catalogue. L'opiniâtreté de ces résistants a fini par payer. Grâce à eux, le cadre législatif a légèrement changé.

LES ÉVOLUTIONS POSITIVES

Heureusement, l’agriculture biologique et les nouvelles formes d’agriculture comme la permaculture ou l'agroforesterie changent la donne. Elles montrent qu’un autre modèle agricole est possible et qu’il est beaucoup plus durable tout en étant aussi efficace que celui de l’agriculture industrielle.  Ainsi les fermes du Bec Hellouin4 ou de Sainte-Marthe5 ont montré qu’il est possible de créer des exploitations agricoles très productives sans pesticides ni engrais. L’avantage pour les agriculteurs est qu’ils n’ont pas à s’endetter pour aller acheter des engrais et des pesticides auprès des grandes firmes chimiques.  Et les semences me direz-vous ? À la suite du Grenelle de l’environnement, des critères environnementaux ont été introduits pour que l’on puisse présenter des variétés à intégrer au catalogue3. Un protocole spécifique pour les variétés destinées à l’agriculture biologique a été créé2. Un certain nombre de variétés anciennes ont pu être inscrites. Il est donc possible de faire du bio en s’appuyant sur le catalogue, ce qui n’était pas gagné au départ ! Enfin, depuis le 10 juin 2020, une nouvelle loi autorise la vente aux amateurs de semences appartenant au domaine public. Cela veut dire que vous pouvez vendre ou échanger les graines de votre jardin à votre voisin, sauf bien sûr s’il est agriculteur !

Solidairement, Julien

 

Publié dans Marchandisation

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