CONFÉRENCES SUR LA 5G

Conférences sur la 5G à l'initiative du centre social de Montbrison

Visios sur la 5G et ses enjeux
https://youtu.be/NGeGvdBGHvY

Conférence sur la 5G avec des élus
https://youtu.be/xcNObiyUMmE

Le but était d'étudier les différentes actions que peuvent engager des élu.e.s contre le déploiement de la 5G, dans le cadre juridique très contraint imposé par le pouvoir. Par extension, cela indique aussi ce que nos collectifs peuvent explorer, pousser à...
- exigence des déclarations d'installation d'antennes-relais
- rédaction d'une charte
- action en justice
- organiser une consultation citoyenne
- rédiger un moratoire (arrêté, rapport, vœu, délibération...)
- pousser à l'installation d'une Instance départementale de concertation (il y en a une dans le Rhône, une dans le 63, mais pas encore dans la Loire, et l'utiliser comme instance d'appel et de négociation avec les opérateurs sous l'égide du préfet.

Au delà des actions conjointes avec les mairies, voire avec leurs oppositions, nous pouvons viser à travers ces leviers la prise de conscience des dangers de la 5G par toutes et tous localement.

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POINT SUR L’ÉTAT DU DROIT

- 2014, Conseil d'État https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000028890891
- 2015, Loi Abeille https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642&categorieLien=id
- 2018, loi ELAN https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037639478/
- Vingt ans de régulation des antennes-relais Analyse rédigée par Olivier Cachard, Christophe Fardet https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/regultation-antenne-relai-cachard-3g-5g-23.pdf
- Déploiement de la 5G en France : contexte juridique et technique
https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/

DÉCLARATION ADMINISTRATIVE (ANTENNES)

- DIM https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033241561/
- Simulation d’exposition
Formulaire de demande https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R35088

ACTIONS JUDICIAIRES (ANTENNES)

- Saméon et Bourghelles http://www.cabinet-gros-hicter.fr/fr/notre-jurisprudence/precisions-jurisprudentielles/antennes-relais-premieres-prises-en-compte-des
TA de Rennes https://www.village-justice.com/articles/telephonie-mobile-les-antennes-relais-limitees-par-paysage,34781.html
- non respect du PLU :
CAA de Nantes https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041548661/
https://www.village-justice.com/articles/les-antennes-relais-telephonie-mobile-rattrapees-par-les-espaces-verts,33940.html
- Cabinet Artémisia : https://www.artemisia-lawyers.com/français/publications-et-interventions/antennes-relais-mode-d-emploi/
- Me Pierre-Alain Mogenier https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2020/12/Comment-contester-limplantation-dune-antenne-relais-5G_-Maires.pdf
- Me David Deharbe https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/les-maires-ecologistes-peuvent-ils-s-opposer-au-deploiement-de-la-5g-dans-leur-commune_4028483.html

DÉBATTRE AVEC LA POPULATION, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

- Poitiers : https://jeparticipe-grandpoitiers.fr/
- Rennes : https://metropole.rennes.fr/une-mission-detude-mene-lareflexion-sur-la-5g
- Paris https://cdn.paris.fr/paris/2021/01/07/dfd87246463fda12db3debff6f996997.pdf
- Strasbourg https://participer.strasbourg.eu/-/5gdebat
- Saint Hilaire de Riez https://www.sainthilairederiez.fr/medias/2021/02/compterendu-CM-15-02-2021.pdf (p. 11)