SÉCURITÉ GLOBALE, DE QUEL DROIT ?

Sept juristes décryptent la loi Sécurité Globale

Novembre 2020. Alors que nous vivons sous un régime d’exception qui entrave nos libertés, le gouvernement choisit de faire adopter – suivant la procédure d’urgence – un texte de loi « sur la sécurité globale » qui vient accroître les dispositifs de contrôle et de surveillance. Quel est précisément le contenu de cette loi ? Que signifie la notion de « sécurité globale » ? Est-ce une loi de rupture ou s’inscrit-elle dans un courant ancien ? Quelles sont les menaces pour la liberté de manifester ? Que révèle le processus parlementaire d’adoption de la loi ? Pourquoi l’article 24 – qui interdit la diffusion des images de policiers – pose-t-il des difficultés ?

Ce film réunit les points de vue de 7 universitaires, chercheuses et chercheurs en droit, spécialistes du droit pénal, de politiques criminelle, des données personnelles et de l’espace public. Interrogés sur cette proposition de loi « Sécurité globale », ils et elles décryptent les dispositifs techno-policiers prévus par le texte et, au-delà, le projet politique qu’il recèle.

Avec les interventions de :

Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne

Olivier Cahn, Professeur à l’Université de Tours

Lucie Cluzel, Professeure à l’Université de Nanterre-Paris-La Défense

Christine Lazerges, Professeure émérite de l’Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne Ancienne présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

Raphaële Parizot, Professeure à l’Université de Nanterre-Paris-La Défense

Ludivine Richefeu, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université

Noé Wagener, Professeur à l’Université Paris Est Créteil

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Nous avons demandé à Karine Parrot de nous raconter la genèse du projet.

lundimatin : Pourquoi avoir donné la parole à des professeur·es de droit sur cette loi « Sécurité Globale » en particulier, plutôt que sur une autre car, en visionnant le film, on comprend que ce texte s’inscrit dans un processus ancien et continu de grignotage des libertés ?

Karine Parrot : L’idée de faire ce film est née sur la place de la Sorbonne le 17 novembre 2020. A ce moment là, nous étions sous l’empire du second confinement et il était interdit de se promener librement même pendant la journée. Le 17 novembre précisément, deux manifestations étaient programmées : la première se tenait donc sur cette place de la Sorbonne contre la énième réforme libérale de l’Université. Une nouvelle fois, enseignant-chercheures et étudiant·es protestaient contre ce texte présenté au Parlement suivant la procédure accélérée et dont une des ambitions était de multiplier à l’envie les contrats précaires pour les jeunes chercheur·es. C’est très grave car en précarisant celles et ceux qui font de la recherche, on ne rend pas seulement leur vie quotidienne plus difficile, on menace aussi leur indépendance d’esprit et de plume. Et, sur cette place cernée de policiers, j’ai réalisé, en discutant de la loi sécurité globale avec mes collègues, que les professeur·es de droit rejoignaient, via des chemins qui sont les leurs, les points de vue des collectifs militants déjà constitués contre ce texte.

Spécialistes du droit pénal et de la politique criminelle, ils et elles connaissent l’histoire du cheminement autoritaire qui est à l’œuvre et s’inquiètent de voir cette logique poussée toujours un peu plus loin. Dans le film, elles expliquent bien que la loi n’est qu’une étape et que la prochaine tient dans le développement de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale. Et précisément, ce 17 novembre, avait lieu également une des premières grosses manifestations contre la loi Sécurité Globale. Pour sortir de la place de la Sorbonne et nous rendre devant l’Assemblée nationale en fin d’après midi, il a fallu montrer des attestations et des pièces d’identité, pour certains d’entre nous, parlementer avec les policiers qui encadraient le rassemblement statique que la Préfecture de police avait daigné ne pas interdire. Le parallèle entre ces deux textes de loi fondamentaux et l’ampleur du contrôle policier qui s’exerçait à ce moment là sur nos corps et nos vies m’a sidéré. Le Parlement va-t-il adopter en urgence un texte qui accroît de manière considérable les dispositifs de surveillance, alors que nous sommes précisément interdits d’aller et venir librement ?

Le film est née de cette sidération et les universitaires que l’on a interviewé en décembre 2020 étaient tous et toutes particulièrement inquiètes. Mais le film n’est pas un descriptif terrifiant des nouvelles mesures de techno-police ; en les contextualisant, il cherche à les combattre. Il nous rappelle que, depuis des siècles, la rue est à nous et que – contre les logiques sécuritaires et propriétaires – il faut continuer à habiter cet espace collectif ouvert.

https://lundi.am/Securite-globale-de-quel-droit
https://kparrot.gitlab.io/securite-globale-de-quel-droit/

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https://vimeo.com/506052816