REFUSER L'ENREGISTREMENT DES DONNEES

Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020, a vocation à autoriser la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19.
Cela permet de ficher les personnes "vaccinées", mais par voie de conséquence, celles qui ne le sont pas.

Pour contrer cette manœuvre, il faut refuser la transmission des données en envoyant un mail via le site ameli. https://www.ameli.fr

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[Nom et coordonnés]

Madame, Monsieur le Médecin Chef,

Conformément à l'article 5 du décret 2020-1690 paru et entré en vigueur le 26/12/2020 et à l'article 21 du RGPD, j'exerce par la présente mon droit d'opposition à ce que mes données personnelles soient transmises au fichier "VACCIN-COVID" prévu par le décret susvisé.

Cette demande se fonde sur les motifs suivants :
- l'absence du recueil de mon consentement pour transférer mes données personnelles dans un fichier
- l'avis négatif de la CNIL
- la violation du secret médical permise par ce fichier - mon opposition à la "vaccination" ni éprouvée ni bénéfique
- le caractère liberticide de ce fichier
- l'absence à ce jour de formulaire pour effectuer ce droit d'opposition.

Merci de me confirmer que ma demande à bien été prise en compte et exécutée.
Cordialement,

[Date et signature]

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Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
NOR : SSAP2033349D / JORF n°0312 du 26 décembre 2020 / Texte n° 82

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739429