DROIT À LA VIE PRIVÉE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
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Les technologies faisant un usage intensif de données, telles que les applications d’intelligence artificielle, contribuent à créer un environnement numérique dans lequel les États et les entreprises commerciales sont de plus en plus capables de suivre, d’analyser, de prévoir et même de manipuler le comportement des gens à un degré sans précédent. En cas de non-application de garanties efficaces, ces évolutions technologiques comportent des risques très importants pour la dignité humaine, l’autonomie et la vie privée ainsi que pour l’exercice des droits de l’homme en général.
Conformément aux instructions des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme, le HCDH a organisé des consultations d’experts et publié des rapports afin d’explorer les problèmes qui menacent le droit à la vie privée et les autres droits de l’homme à l’ère du numérique.
Incidence des nouvelles technologies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements, y compris des manifestations pacifiques (2020)
Ce rapport porte notamment sur les incidences sur les droits de l’homme de diverses pratiques de surveillance et appelle à un moratoire sur l’utilisation de la reconnaissance faciale dans le contexte des rassemblements pacifiques. Ce rapport reconnait de fait le droit aux manifestations, remet en cause l'usage d'armes létales (les LBD...), veut favoriser et protéger l'usage d'outils numériques pour l'appel et la coordination pacifique des manifestants entre eux, et veut limiter un contrôle numérique, la reconnaissance faciale... par les états.
Extraits du rapport
"Le droit de réunion pacifique recouvre le droit d’organiser des réunions, des sit-in, des grèves, des rassemblements, des manifestations et d’autres événements, aussi bien en ligne que hors ligne3. Il joue un rôle moteur dans l’exercice de nombreux autres droits garantis par le droit international, tout particulièrement le droit à la liberté d’expression et le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques, qui lui sont intrinsèquement liés et forment l’assise de la participation aux manifestations pacifiques."
"Le Conseil des droits de l’homme a exprimé à maintes reprises sa préoccupation face aux pratiques consistant à empêcher ou à perturber l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits de l’homme. Il a condamné sans équivoque ces pratiques et a invité tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser."
"Les communications sécurisées et confidentielles jouent un rôle déterminant dans la planification et la tenue de manifestations pacifiques54. La surveillance utilisant les moyens technologiques met sérieusement en péril l’exercice des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements pacifiques, et contribue pour beaucoup au rétrécissement de l’espace civique dans beaucoup de pays. Les nouvelles technologies donnent aux pouvoirs publics bien davantage de moyens de surveiller les manifestations, ainsi que leurs organisateurs et leurs participants. Ces technologies sont utilisées pour surveiller la planification et l’organisation de manifestations, par exemple via le piratage des outils numériques employés par ceux qui souhaitent se rassembler. Elles servent également à opérer une surveillance durant les manifestations, notamment par la reconnaissance faciale biométrique et l’interception des communications. Face à cette tendance, le Conseil des droits de l’homme a souligné combien le respect de la vie privée en ligne était important pour la réalisation du droit de réunion pacifique et du droit d’association."
"Des logiciels de surveillance sont utilisés pour infiltrer les smartphones des manifestants, souvent après que les intéressés ont été amenés par la ruse à télécharger certaines applications. Celles-ci permettent d’accéder sans entraves aux téléphones des manifestants et, donc, à leurs contacts, messages instantanés et conversations téléphoniques, ainsi qu’aux photos et vidéos postées sur les plateformes de communication et de médias sociaux."
"Les autorités se servent de divers systèmes imitant les stations de base de téléphonie mobile pour intercepter les données téléphoniques et localiser les utilisateurs."
"L’utilisation de technologies de surveillance en ligne et l’immixtion dans les communications débouchent souvent sur des actes de harcèlement et d’intimidation."
"L’utilisation de la reconnaissance faciale présente des risques importants pour l’exercice des droits de l’homme, notamment du droit de réunion pacifique. Bien qu’elle ait considérablement gagné en fiabilité ces dernières années, cette technique comporte toujours une certaine marge d’erreur. Ainsi, une correspondance peut être considérée incorrectement comme telle (on parle alors de « faux positif »), ce qui n’est pas sans conséquences, loin s’en faut, sur les droits de l’intéressé, en particulier s’il est désigné à tort comme auteur présumé d’un crime et risque d’être mis en détention et poursuivi. Lorsque la technique de la reconnaissance faciale est utilisée sur un grand nombre de personnes, même un faible taux d’erreur n’empêchera pas nécessairement que des centaines d’entre elles fassent indûment l’objet d’un signalement."
"L’utilisation de la reconnaissance faciale pour identifier des personnes dans le cadre de rassemblements porte gravement atteinte au droit à la vie privée, à la liberté d’expression et au droit de réunion pacifique lorsqu’elle n’est pas assortie de garanties effectives. L’image d’un individu est l’un des attributs principaux de sa personnalité, du fait qu’elle traduit son originalité et lui permet de se différencier de ses semblables70. Enregistrer, analyser et conserver les images faciales d’un individu sans son consentement revient à s’ingérer dans l’exercice de son droit à la vie privée."
Page consacrée au rapport
https://www.ohchr.org/EN/Issues/DigitalAge/Pages/ReportDigitalAgeAssembliesandProtests.aspx
Consulter le rapport : https://undocs.org/fr/A/HRC/44/24
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique (2018)
Ce rapport analyse comment faire face à certains des problèmes urgents qui menacent le droit à la vie privée à l’ère du numérique, met en avant les tendances actuelles les plus significatives et aborde les obligations des États et des entreprises commerciales, les garanties et les moyens de contrôle. Il identifie des éléments clés pour les cadres de protection des données personnelles qui devraient être adoptés par les États et les entreprises commerciales.
Page consacrée au rapport
https://www.ohchr.org/EN/Issues/DigitalAge/Pages/ReportDigitalAge.aspx
Consulter le rapport : https://undocs.org/fr/A/HRC/39/29
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