SÉCURITÉ GLOBALE, RÉPRESSION GÉNÉRALE

30/11/2020 : la semaine dernière, le texte de loi sur la Sécurité globale a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ; il doit à présent être examiné par le Sénat. Entre-temps, la mobilisation contre ce texte s’est exprimée avec force dans la rue, et l’actualité s’est tristement chargée de nous prouver, que ce soit avec le tabassage de Michel Zecler ou les violences contre les migrants, que les images que cette proposition de loi cherche à interdire sont plus indispensables que jamais.

INTERDICTION DE DIFFUSER DES IMAGES DES FORCES DE L’ORDRE

Le texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Il prévoit aussi des sanctions très lourdes (un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende), ce qui empêcherait tout contrôle citoyen, favoriserait l’impunité des auteurs de violences policières, voire permettrait aux forces de l’ordre de « cacher leurs dérapages ».

Comme le relève le Syndicat national de la magistrature, on glisse « d’un État de droit vers un État de police », et les forces de l’ordre seraient ainsi bien les seules « à échapper à l’honneur des caméras »…

QUAND C’EST FLOU, C’EST QU’IL Y A UN LOUP

L’article 24 sanctionne la diffusion d’images du visage ou tout autre élément d’identification d’un membre des forces de l’ordre, « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Pour la Défenseuse des droits comme pour nombre d’ONG, ce critère est imprécis, laisse la porte ouverte à de nombreuses interprétations et risque d’avoir un effet dissuasif sur les professionel·les de l’information qui travaillent sur le terrain tout comme sur les plateformes qui relaient leurs images, mais également sur tout citoyen·e, militant·e, manifestant·e qui filmerait les forces de l’ordre, ce qui est autorisé par la loi. C’est aussi l’avis de Reporters sans frontières :
« Face à un journaliste en train de les filmer, des policiers pourraient présumer que ses images sont diffusées en direct dans le but de leur nuire et pourront alors procéder à son arrestation en flagrant délit pour qu’il soit poursuivi. Même à considérer que le risque de condamnation est faible, le journaliste aura été arrêté et empêché de couvrir les événements. »

A noter que le numéro d’identification est le seul élément dont la divulgation est autorisée, mais qu’ils sont souvent cachés par les forces de l’ordre.

DES ENTRAVES À LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

La France en porte-à-faux avec ses engagements internationaux. Dans une tribune, nombre de journalistes et médias rappellent que la possibilité de filmer et diffuser des images des forces de l’ordre est essentielle à l’État de droit, et que la liberté de la presse est un contre-pouvoir essentiel de la démocratie :
« Sans ces outils, sans celles et ceux qui les braquent, combien de violences policières auraient été passées sous silence ? […] Qui aurait entendu parler de Geneviève Legay, militante pacifiste de 73 ans, gravement blessée à la tête dans une charge policière d’une violence inouïe ? Qui aurait entendu parler d’Alexandre Benalla […] ? »

En allant à l’encontre de la liberté de la presse, ce texte sape aussi le droit d’informer et de s’informer, ainsi que la liberté d’expression. Pour Amnesty International, cette proposition de loi conduirait la France à ne pas être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits humains.

SURVEILLANCE GÉNÉRALISÉE

Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, l’article 21 de la proposition de loi permettrait l’utilisation immédiate des images des « caméras mobiles » portées par les policiers, avec le risque de recours à la reconnaissance faciale en temps réel des manifestants, le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation, estime la Ligue des droits de l’homme.

L’élargissement de l’usage des drones (article 22) pourrait dissuader des personnes de participer à des rassemblements pacifiques, notamment en raison de craintes d’éventuelles poursuites ultérieures. Amnesty International a déjà documenté, en France, des cas où des manifestants rassemblés pour défendre les droits des soignants, par exemple, ont reçu des amendes après avoir été identifiés par des caméras de surveillance.

GREENPEACE

https://www.greenpeace.fr/securite-globale-repression-generale/