ACTIONS COLLECTIVES EN JUSTICE CONTRE LA 5G

Publié le 1 octobre 2020 par Résistance verte

En dépit des nombreuses alertes pour suspendre la 5G, les opérateurs téléphoniques font la sourde oreille et déploient la 5G avec l'aide intéressée de l'État. Un nouveau sondage révèle que trois Français sur quatre (74%) contredisent le gouvernement sur la 5G, 38% allant jusqu’à juger que«le gouvernement aurait d'abord dû ouvrir une consultation du public»et 36% estimant ne pas connaître«suffisamment la 5G pour se prononcer».

En l’absence de moratoire, pourtant voté à 98% par la Convention Citoyenne pour le Climat, des avocats ont ouvert aux Français une série d’actions collectives en Justice en vue d’obtenir la suspension du déploiement de la 5G et la tenue de débats contradictoires.La nécessité d’une concertation du public avant le déploiement de la 5G. Avec 74% des Français(ou 75% des répondants)qui ne souscrivent pas au choix du gouvernement de vendre aux enchères les fréquences de la 5G sans consultation du public, ce sondage illustre la nécessité d’un débat contradictoire sur la 5Gavant que ne soient joués aux enchères des risques pesant in fine sur les droits fondamentaux des Français, comme le droit à la vie privée ou encore le droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Des avocats appellent les Français à choisir la voie du droit. En l’absence de consultation du public, des avocats ont ouvert le site Internet g5raisons.fr pour permettre aux français qui le souhaitent de rejoindre des actions collectives en Justice, en vue d’obtenir la suspension du déploiement.Deux actions–à savoir une procédure d’enquête sur des faits sous-jacents au déploiement de la 5G, et une autre devant le juge administratif–sont lancées avec les 5000 premiers Français ayant déjà rejoint le projet.

Dès 7500 contributions, une troisième class action verra le jour, cette fois-ci devant la juridiction judiciaire, gardienne naturelle des libertés individuelles. Selon Christophe LÈGUEVAQUES, avocat au service de ces actions collectives en Justice:«Le discours présidentiel qualifiant les esprits critiques d’Amish n’a pas pris.Tout ce qui est nouveau n’est pas un progrès et l’utilité sociale de la 5G est sérieusement discutée.Les Français ont compris qu’ils devenaient les cobayes d’une opération au service de l’industrie. La promesse d’un monde d’après plus respectueux de la santé et de la démocratie n’est pas tenue. Loin d’être des Amish, les citoyens qui ne veulent pas de la surveillance à la chinoise adulée par les gouvernements peuvent contribuer à ce combat sur g5raisons.fr».

ABSENCE D’ADHÉSION AU DÉPLOIEMENT DE LA 5G

L’étude1apporte une première lueur sur les raisons qui sous-tendent le rejet du déploiement à marche forcée, en révélant par exemple que les personnes vivant avec un enfant reconnaissent davantage un manque de connaissances que les personnes sans enfants (40% contre 34%) et soutiennent encore moins le passage en force du gouvernement (19% contre 26%). Les actifs sont les plus nombreux à juger nécessaire la consultation du public (42% contre 34% pour les inactifs), ce que pourrait éventuellement expliquer une addiction au numérique plus forte chez les inactifs.
Les plus de 65 ans sont ceux qui rejettent le plus la consultation du public (34% contre21% pour le reste de la population) et dès 50 ans les personne sont moins tendance à admettre un manque de connaissances sur la technologie (33% contre 38%pour les moins de 50 ans).

Enfin le Sud-Ouest comprend le plus fort taux de personnes appelant à la consultation du public (49% contre37% pour le reste de la France), ce qui n’est pas sans évoquer l’appel bordelais au moratoire.À l’origine, un premier sondage révélait deux tiers des Français sont «pour» le moratoire.
75% des répondants ne souscrivent pas au choix du gouvernement de vendre aux enchères les fréquences de la 5G sans consultation du public : 39% affirment que le gouvernement aurait d'abord dû ouvrir une consultation du public, 36% estiment ne pas connaître suffisamment la 5G pour se prononcer

5 RAISONS D'AGIR CONTRE LA 5G

• Santé - Aucun consensus n'existe sur l'innocuité des radiofréquences imposées à tous pour le profit de quelques uns ;
• Intimité - La 5G exacerbe les atteintes à la vie privée permises par le numérique à tout-va ;
• Liberté - Le droit à l'autodétermination s'oppose à la soumission des citoyens à des industriels adeptes du contrôle ;
• Environnement - La 5G touche à la sobriété énergétique et suppose un gâchis sans précédent
• Réalité - Nous voulons vivre le monde réel et non un internet des objets, fût-il amélioré ou "augmenté".

LE CONTEXTE

La 5G est un nouveau chantier où des méthodes exceptionnelles sont mises en oeuvre dans l'intérêt de quelques uns au préjudice de tous.
Les opérateurs sont en première ligne pour imposer la 5G dans leur propre intérêt.
L'État s'octroie un rôle partial en organisant des enchères à son propre profit à hauteur de 2,1 Milliards d'Euros.
Les victimes de ces agissements sont censées subir sans rien dire.
Le projet d'actions vise à obtenir la suspension de la 5G le temps de réaliser toutes les études requises et ce de manière impartiale.

4 ACTIONS COLLECTIVES

• Procédure d'enquête - Action intentée pour obtenir des preuves sur des faits sous-jacents au déploiement de la 5G ;
• Procédure administrative - Recours devant le juge administratif à l'encontre de dispositions relatives et favorables directement ou indirectement au déploiement de la 5G ;
• Procédure judiciaire - Action judiciaire intentée contre les quatre principaux opérateurs commercialisant la 5G ;
• Procédure CEDH - Saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre le déploiement de la 5G.

QUI PEUT PARTICIPER ?

• Citoyens
• Associations, fondations et ONG
• Professionnels de santé
• Victimes et proches de victimes

Comment faire ? Il suffit de souscrire en ligne.
https://g5raisons.fr/#actions