LINKY, LE COMBAT CONTINUE !
L'installation des Linky se faisant en "tâches de léopard" (dixit Enedis, par zones décalées dans le temps), il faut répéter les mêmes messages régulièrement :
- si votre compteur est chez vous, n'ouvrez pas (le "droit de propriété" s'impose, Enedis ou un installateur n'ont aucun droit de vous imposer la pose contre votre avis, comme l'a rappelé le tribunal de Toulouse en mars 2019)
- si la pose est en extérieur (sur votre terrain, dans le couloir, dans la rue) barricadez ! Juridiquement le même droit au refus devrait s'appliquer, mais nous sommes face à des flibustiers qui passent en force !
- dans les deux cas faites un courrier de refus à Enedis régional (par lettre recommandée avec AR) + copie aux communes, élu.e.s, syndicat départemental de l'énergie.... Le courrier recommandé est un 1e acte juridique qui vous garantit un droit au recours.
- Enedis relance actuellement des courriers de rappel à l'ordre pour ceux qui ont barricadé leur compteur :
* il est à noter que, le plus souvent, ce sont des courriers standard simples (non recommandés) : ils n'ont donc aucune incidence en droit, on n'est pas obligé d'y répondre; Par contre, s'ils sont recommandés, il vaut mieux faire une réponse argumentée (on a des modèles de lettres).
* jusqu'à ce jour (et on ne voit pas ce qui, juridiquement, pourrait changer la donne), personne en France n'a été poursuivi ni condamné pour avoir barricadé son compteur !
Régulièrement des installateurs indiquent une future taxe (tendance actuelle 200 €) pour ceux qui refusent l'installation d'un Linky. Cela fait des années (depuis le début, 1e poses à Lyon en 2015 ?) qu'Enedis ou les poseurs tentent de nous faire peur avec un prix (forcément élevé) de relève ou forfaitaire que devraient payer ceux qui ont refusé le Linky. A ce jour rien n'est prévu, et un projet de taxe devrait obligatoirement passer devant la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Mais :
- d'une part nous payons déjà, que nous ayons ou non le Linky : un coût de relève dans le TURPE et, à partir de 2021, le prix du Linky évalué par la cour des comptes à 130 € !
- d'autre part toute réforme de la taxation doit obligatoirement passer par la Commission de Régulation de l'Energie, or rien ne vient
- si d’aventure l'Etat se risquait à vouloir taxer ceux qui refusent le Linky (de toute façon dans des proportions faibles) cela romprait le principe d'égalité de traitement et nous fournirait une arme juridique pour refuser de payer pour un compteur que nous n'avons pas !
Denis, pour le collectif Stop Linky 5G Loire
http://resistance-verte.over-blog.com/stoplinkygazpar42.html