DÉFENDONS NOS SQUATS CONTRE LA LOI ELAN !

Publié le par Résistance verte

Alors même qu’une commission mixte paritaire se réunit à ce sujet,
un groupe de militant(e)s motivé(e)s et déterminé(e)s appelle à
un rassemblement contre la loi ELAN,
mercredi 12 septembre 14 h place Jean Jaurès,
devant la préfecture à St-Étienne !

SQUATS ET LOI ELAN

Le Sénat a terminé la 1re lecture de la loi ELAN le 25 Juillet. Une commission mixte paritaire (composéee de 7 senateurs et 7 députés) a été mise en place, qui doit se réunir le 12-13 septembre, dans le but d’éviter un nouveau passage du texte devant l’assemblée et donc d’accélérer la mise en application. Si cette loi est adoptée en septembre, son application immédiate pourra toucher durement squatteurs et squatteuses dès cet automne.

L’article 58ter est celui qui nous concerne particulièrement : il prévoit la possibilité d’une sanction pénale, d’un an de prison, de 15 000 euros d’amende et l’expulsion administrative à l’encontre des personnes qui se sont introduites par voie de fait dans un local à usage d’habitation. Un amendement supprimant la trêve hivernale aux occupant.e.s sans titre est également envisageable, suite au dépôt de plainte des propriétaires.

En fait, cette loi permet d’appliquer à l’ensemble des occupations sans droit ni titre la procédure actuellement en vigueur pour la protection des domiciles privés habités. Autrement dit, si aujourd’hui on occupe une résidence principale pendant que les propriétaires sont en vacances (le fameux argument de : « Vous imaginez si en rentrant vous trouvez des personnes dans votre salon ! »), alors on est expulsé immédiatement. Les logements vides, bâtiments industriels, immeubles en attente de démolition et autres friches ne relèvent pas du même cas pour le moment. C’est pour ça qu’ils peuvent être occupés, et ce au nom du droit au logement inscrit dans la Constitution.

La loi ELAN opère un petit tour de passe-passe en élargissant la notion de violation de domicile (habité), déjà lourdement sanctionnée, pour aller vers une pénalisation de l’occupation de la propriété immobilière d’autrui. C’est-à-dire qu’ajouter au mot « domicile » celui de « local d’habitation », permettra de criminaliser n’importe quel type d’occupation au nom de la sacro-sainte propriété privée.

Sur simple plainte du propriétaire, tous les squatters, toutes les squatteuses pourraient donc être expulsées sans jugement ni délai dès le passage de cette loi cet automne.

Août 2018
http://lenumerozero.lautre.net/Squats-et-Loi-Elan-une-mise-au-point

Dans le cadre de la loi logement ELAN, qui contient de nombreuses mesures « anti-pauvres » le Sénat a voté la pénalisation des occupants sans titre des « locaux à usage d’habitation » (squatters, locataires et sous locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil…), les rendant passibles d’une peine d’un an de prison, de 15000 euros d’amende et d’une expulsion immédiate et sans jugement.
 
La France compte 3 millions de logements vacants, le nombre de sans abri, d’expulsions sans relogement ou de demandeurs HLM atteint des records historiques. Les aides à la construction de HLM sont supprimées et les APL sont réduites alors que les loyers continuent d’augmenter.
 
De plus en l’état des débats, la loi ELAN précarise durement les locataires du privé, aggrave l’accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, autorise la destruction sans jugement des maisons dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte. Elle permet d’expulser plus rapidement les familles endettées les moins riches ou lorsque l’un de ses membres consomme des stupéfiants, elle marchandise le logement social et vient servir la vénalité des spéculateurs et les intérêts des investisseurs et des grands propriétaires …
 
La loi ELAN pourrait être définitivement adoptée dès septembre,, il y a urgence.
Nous demandons le retrait des mesures anti-pauvres de la loi ELAN particulièrement l’article 58 ter (anti squat) qui piétine le combat centenaire des mal logés

Partout en France, mobilisons nous !
Nime, septembre 2018
https://www.droitaulogement.org/?s

Publié dans Solidarité

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article