COMMUNIQUÉ SUR L’A45
Les adhérents de la Sauvegarde des Coteaux du Jarez porteurs des recours qui viennent d'être rejetés , ont été déboutés sur l'argument principal que le contrat de concession de l'A45 n'étant pas signé nul ne peut encore l'attaquer. Nos arguments concernant la capacité de Saint Etienne Métropole et le Conseil départemental de la Loire à prendre la décision de signer n'ont donc pas été considérés.
Le Tribunal Administratif de Lyon base son jugement sur une décision du Conseil d'Etat sur les marchés publics (arrêt Tarn et Garonne) qui représente un obstacle supplémentaire à l'exercice de la citoyenneté et un recul de notre démocratie. En effet, nul ne peut désormais prévenir la conclusion d'un marché public même lorsque celui-ci est signé par des personnes non habilitées comme c'est le cas pour le dossier A45.
Ce jugement rappelle tout de même que rien n'a été signé contrairement aux allégations du président de Saint-Etienne Métropole. Le Tribunal Administratif renvoie donc chacun dans son camp et surtout l’État en pleine réflexion sur la prochaine loi d'orientation sur les mobilités.
Nous prenons acte de ce jugement qui n'est, pour nous, qu'une péripétie de plus dans un dossier poussiéreux digne des hommes d'un autre temps (1993). Nous restons vigilants, dans l'opposition à une autoroute inutile et dans la proposition de solutions efficientes.
Julia LOURD, le 6 juillet 2018
Présidente du collectif de la sauvegarde des coteaux du Jarez