LE HARCÈLEMENT ÇA SUFFIT !
NE RÉPONDONS PLUS AU TÉLÉPHONE !
"Suite à un harcèlement croissant, je ne réponds plus au téléphone. Laissez-moi un message, je vous rappellerai."
Voila ce que j'ai enregistré sur mon répondeur local filaire. C'est à mon avis la seule solution efficace.
Bloctel n'est pas plus efficace qu'une désinscription d'une des listes de diffusion publicitaire qui envahissent nos boites mails. unsubscribe ne sert à rien !
Pour 92 % des Français, les appels pour démarchage commercial sont «agaçants» et «trop fréquents».
Jeudi à l’Assemblée, la proposition de loi visant à restreindre cette pratique, qui exaspère de nombreux Français, a été retoquée par le gouvernement et la majorité.
La deuxième réforme contre le démarchage téléphonique abusif s’est révélée peu efficace. Et ça ne va pas changer. La majorité LREM s’est opposée jeudi soir à l’Assemblée nationale à une proposition de loi portée par 63 députés visant à restreindre la prospection commerciale téléphonique. Démarchage qui, de l’avis de la Confédération syndicale des familles et de l’UFC-Que choisir, n’a pas cessé malgré les mesures prises.
Votée en 2014, la loi protégeant le consommateur a mis fin en juin 2016 à Pacitel, une liste d’opposition (gratuite) à la prospection téléphonique. Celle-ci a été remplacée par Bloctel, un dispositif censé permettre de dénoncer des prospecteurs téléphoniques ne respectant pas le refus d’être démarché. Deux ans plus tard, bien que 3,5 millions de Français s’y soient inscrits, obligeant les sociétés de démarchage à les retirer de leurs fichiers (un total de 7,4 millions de numéros d’appels privés), l’évidence s’impose : le système ne fonctionne pas.
Un sondage publié le 20 juin par l’UFC-Que choisir révèle que pour 92 % des Français, les appels pour démarchage commercial sont « agaçants » et « trop fréquents ». Face à ce constat, Pierre Cordier, député LR des Ardennes, défendait l’idée d’instaurer en France le principe de l’Opt’in : tant que le consommateur n’a pas donné son accord explicite, on ne peut le déranger. Le contraire du principe qui prévaut aujourd’hui en France.
« Onze Etats membres de l’Union européenne ont fait le choix d’un système d’accord préalable, sans pour autant que des difficultés n’aient été relevées », a-t-il plaidé jeudi soir. Dans son viseur, notamment, les opérateurs télécoms qui revendent les données de leurs clients aux démarcheurs.
La majorité LREM a pourtant refusé au consommateur ce droit de dire, dès la signature d’un contrat, qu’on ne veut pas être démarché ni voir ses données utilisées. Ce premier point de la proposition de loi avait été rejeté par la commission des Affaires économiques qui le jugeait trop strict et pénalisant pour les petites entreprises. Pierre Cordier a donc rédigé un amendement excluant les PME de moins de 50 salariés. Celui-ci a aussi été rejeté par l’Assemblée, en avançant entre autres, un risque d’impact sur l’emploi.
Que restera-t-il alors du texte ? L’obligation pour le démarcheur de non seulement se présenter (c’est déjà obligatoire aujourd’hui), mais en plus de décliner le nom de la société pour laquelle il travaille et l’objet clair de son appel. « On a déshabillé notre proposition alors que tous les autres groupes de l’Assemblée, hors LREM, étaient d’accord. Je suis très, très déçu, nous a confié jeudi soir en fin de séance Pierre Cordier. Je suis aussi très déçu pour les citoyens qui vont continuer à être harcelés plusieurs fois par jour au téléphone. »
Delphine Gény-Stephann, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie a annoncé la création d’un groupe de travail sur ce sujet auquel seraient associés le gendarme des télécoms (l’Arcep) et les opérateurs de téléphonie. « Le gouvernement nous fait à chaque fois le coup du groupe de travail. Il est comme les coucous qui vont dans le nid des autres chercher des idées pour après les mettre à leur sauce », a rétorqué le député. Il promet : « Je ne lâcherai pas ce sujet. »
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HALTE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE !
« Je suis sans cesse démarché sur ma ligne fixe de téléphone, qui passe par ma box Internet, alors que je n'ai donné ce numéro à personne. Puis-je m'opposer à ce que mon opérateur communique ou vende mes coordonnées ? »
La réponse est oui. Il y a deux démarches complémentaires à faire.
La première démarche : selon l'article R10 du Code des postes et des communications électroniques, vous avez le droit de vous opposer à être inclus dans les listes d'abonnés que les opérateurs établissent pour les annuaires, type Pages blanches. Sans aucune justification, à tout moment, vous pouvez écrire à votre opérateur par mail ou par courrier pour lui demander de supprimer de ces listes votre sexe (M. ou M me), votre adresse et/ou votre numéro.
La seconde : vos coordonnées disparaissent sous deux jours des annuaires en ligne, mais des professionnels ont pu les conserver. La loi Hamon a prévu la mise en place de la liste Bloctel qui prémunit de tout démarchage téléphonique, peu importe la source. Le dispositif, valable pour les fixes comme les portables, est valable trois ans et gratuit : il suffit de se signaler sur www.bloctel.gouv.fr. Si un professionnel vous démarche alors que vous êtes inscrit sur Bloctel, vous pouvez le signaler en ligne et il pourra être sanctionné par la Répression des fraudes. Les seules exceptions sont les instituts de sondage, la vente des magazines et journaux et les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours.
RAPHAËL BARTLOMÉ, juriste à l’UFC-Que choisir, 2016
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CONTRE LA LIMITATION DU DÉMARCHAGE
LaRem vote contre la limitation du démarchage téléphonique. La majorité a rejeté une proposition de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.
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LA LOI ANTI-ABUS TAILLÉE EN PIÈCES
La proposition de loi visant à pallier les lacunes de Bloctel contre le démarchage téléphonique abusif a été un peu plus vidée de sa substance par des députés LREM à l’Assemblée nationale.
“Je suis écoeuré par la posture politicienne du gouvernement et de la majorité en Marche, qui ont totalement vidé ma proposition de loi de sa substance” tempête Pierre Cordier, député Les Républicains des Ardennes. Sa proposition de loi pour limiter le démarchage téléphonique abusif, soutenue par la France Insoumise, l’UDI, le Modem et le Rassemblement National, a été hachée menu par les députés macronistes lors de son examen en première lecture à l’Assemblée. A tel point que Pierre Cordier lui-même s’est abstenu lors du vote du texte.
La proposition de loi, adoptée jeudi soir par la basse chambre, est ainsi amputée des principales dispositions visant à remplacer l'inefficace système Bloctel.
L’article 1, réécrit par Pierre Cordier après sa suppression en commission des affaires économiques, a été rejeté. Il prévoyait pourtant de remplacer le système “d’opt-out” (le particulier s’inscrit sur une liste pour ne plus être démarché) par un système d’opt-in (le particulier ne peut pas être démarché s’il n’a pas donné son accord préalable). C’est déjà le cas pour les SMS ou les courriels. “J’ai même rajouté à mon article une exemption pour les entreprises de moins de 50 salariés dont l’objet n’est pas le démarchage, comme me l’ont demandé mes collègues LREM. Ils ont tout de même refusé, en affirmant que cette mesure serait compliquée à mettre en place”.
Les articles 3 et 4 ont eux été supprimés par des amendements. Le premier, pourtant validé par la commission, prévoyait d’instaurer un indicatif téléphonique - 88 ou 99 - afin de permettre aux gens de savoir que l’appel est une démarche commerciale. “C’est pourtant du bon sens car cela permettrait aux démarcheurs d’avoir un meilleur rendement. Aujourd’hui, seuls 5% des démarchés acceptent la proposition. Les démarcheurs pourraient faire leur travail dans de meilleures conditions. Car actuellement, ils se font insulter, se font raccrocher au nez et sont soumis à de très fortes exigences de résultats.