DE L’AMIANTE DANS LE BITUME
APRÈS L'AMIANTE, LE BITUME BIENTÔT INTERDIT ?
Une récente décision de justice qui, pour la première fois en France, reconnaît la responsabilité de l'employeur dans la détection d'un cancer chez un ouvrier du bitume, met en lumière les risques sanitaires liés à ce produit. Explications.
Le bitume serait-il en passe de devenir un "nouvel amiante" ? Lundi, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) a reconnu la société Eurovia, filiale de Vinci, responsable du développement d’un cancer chez l’un de ses ouvriers, décédé en 2008.
Cette décision de justice, très attendue des syndicats du bâtiment, pourrait ouvrir la voie à une jurisprudence lourde de conséquences pour l’industrie des travaux publics. FRANCE 24 fait le point sur la question.
- Les bitumes peuvent-ils provoquer le cancer ?
Comme l’ensemble des dérivés pétroliers, le bitume contient des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont certains sont cancérigènes.
Au Danemark, des études épidémiologiques menées à la fin des années 1980 ont mis en évidence une surmortalité par cancer et maladie respiratoire chez les personnes exposées aux fumées de bitume.
Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a ensuite constaté, dans les années 1990, une prévalence de cancer du poumon chez les opérateurs exposés aux fumées de bitume dans plusieurs pays européens. Cependant, faute de données suffisantes, le Circ n'est pas parvenu à mettre en évidence de lien entre l’exposition au bitume et le cancer.
L’Union européenne (UE) a, quant à elle, déjà inscrit le bitume sur la liste européenne des maladies du travail comme possible facteur déclencheur de cancers broncho-pulmonaires et cancers le la peau. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal reconnaissent tous le cancer de la peau suite à l’utilisation du bitume comme une maladie professionnelle.
- Les fumées de bitume sont-elles dangereuses ?
Lors de leur mise en oeuvre, les bitumes sont chauffés et dégagent des fumées nocives pour la santé, explique l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Et plus la température de pose est élevée, plus les fumées sont toxiques. En France, le bitume est généralement posé "à chaud", c'est-à-dire à une température allant de 160° à plus de 200° C.
Le niveau de toxicité est également augmenté par l’ajout de fluxants chimiques au bitume pour le rendre plus fluide. En cause surtout, les fluxants à base d’huile de houille, cancérogènes avérés.
De plus, si les ouvriers épandent le bitume en plein soleil, l’exposition conjointe à ces fumées et aux UV des rayons du soleil peuvent être à l’origine de brûlures photovoltaïques. Les HAP peuvent être par la suite à l’origine d’une cancérisation des zones brûlées, selon le Centre interservices de médecine du travail en entreprise (Cisme).
- Quelles sont les populations concernées ?
Selon l’INRS, plus de trois millions de tonnes de bitume chaud sont répandus chaque année sur les routes de France. Son rapport de 2003 fait état de 4 200 ouvriers directement concernés par une exposition aux fumées de bitume en France.
Cependant, Me Jean-Jacques Rinck, l’avocat de la famille de l’ouvrier décédé, estime le nombre de travailleurs du BTP directement ou indirectement exposés à des risques de santé liés au bitume à plusieurs dizaines de milliers. Ils seraient près de 80 000 ouvriers en contact de façon plus ou moins prolongée avec le bitume, selon Frédéric Mau, secrétaire général CGT de la Fédération nationale de la construction, bois et ameublement (FNCBA).
- Quelles sont les mesures de prévention recommandées ?
Plusieurs mesures de prévention sont possibles. Il s’agit de limiter l’exposition aux fumées de bitume, que ce soit par inhalation ou par voie cutanée.
En 2003, un groupe européen de discussion sur le bitume composé d’experts multisecteurs a recommandé l’usage de bitume "tièdes" (à 110° C) ou la pose à froid (à moins de 60° C), ce qui réduit l'émanation de fumées toxiques.
En France, la Caisse régionale de l’assurance maladie (Cram) est, elle aussi, en faveur d’une généralisation du bitume tiède. "Nous trouvons cette piste très intéressante", affirme Jean-François Certin, coordinateur national de la prévention des cancers professionnels de la Cram.
Ces revêtements, plus chers que le bitume classique, sont pourtant encore peu employés. Pour Jean-François Certin, il faut donc "convaincre les grands donneurs d’ordre de passer des commandes pour des enrobés tièdes" au moment de l’établissement des cahiers des charges.
Parmi les autres mesures de prévention citées par la Cram, on compte aussi l’emploi systématique de tenues de protection adaptées (gants, masques, lunettes de protection, combinaisons aérées) et des horaires de travail adaptés. Il faudrait aussi sensibiliser les ouvriers au risque, en expliquant notamment la nécessité de proscrire l'utilisation de solvant ou de pétrole pour se nettoyer la peau.
Pourtant, la réalité sur les chantiers est souvent toute autre. "Les ouvriers d’Eurovia épandent le bitume brûlant en plein soleil, sans autre protection qu’une casquette et une paire de gants", regrette explique Me Rinck, ajoutant que "M. Andrade [l’ouvrier décédé] rentrait tous les soirs chez lui noir comme du charbon, et ne pouvait se nettoyer qu’au pétrole". L’avocat appelle les pouvoirs publics à "légiférer" pour protéger les travailleurs.
- Le jugement de la TASS reconnaissant Eurovia responsable de "faute inexcusable" pourrait-il entraîner une interdiction totale du bitume chaud ?
Le jugement d'un tribunal de premier degré est la première étape d’une longue procédure judiciaire. La société Eurovia a immédiatement fait appel.
Si l’heure n’est donc pas encore à "l’interdiction du bitume et du goudron" souhaitée par Me Rinck, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a d’ores et déjà annoncé qu’elle lançait, à la demande de la CGT, une "expertise transdisciplinaire transparente et indépendante" pour évaluer les risques pour la santé des travailleurs liés à l'usage du bitume.
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La justice soutient les salariés exposés à des substances toxiques
Après les cancers liés à l’amiante, l’anxiété causée par une exposition prolongée est sanctionnée par la justice. Cette jurisprudence pourrait profiter aux ouvriers du bitume.
L’amiante continue de faire du bruit dans les palais de justice. La Cour de cassation a accordé, aujourd’hui, une indemnisation pour l’anxiété subie par les salariés exposés à l’amiante et contraints à des départs en retraite anticipé. Dix-sept anciens ouvriers de l’usine papetière finlandaise Ahlstrom, située à Lalinde en Dordogne, ont ainsi obtenu plusieurs milliers d’euros d’indemnités.
"Les salariés se trouvaient dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse", a expliqué la plus haute juridiction. Les spécialistes évaluent, en effet, à 3.000 le nombre de décès annuels dus aux cancers liés à l'amiante en France et prévoient 100.000 décès d'ici 2025.
Les conséquences financières sont gigantesques. Le coût annuel d'indemnisation de ces pathologies serait de 11,7 à 22 milliards d'euros pour les vingt prochaines années, selon un rapport remis au Parlement fin 2004, et 37 milliards d'euros si l'ont tient compte des coûts liés aux départs anticipés de salariés.
Cette jurisprudence sur l’amiante pourrait bénéficier aux ouvriers du bitume. Hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a condamné Eurovia (filiale du groupe Vinci) à indemniser la famille d’un ouvrier chargé de l’épandage du bitume pendant 22 ans et décédé à l’âge de 56 ans d’un cancer de la peau. "Le début d’une jurisprudence, espère Maître Jean-Jacques Rinck. Le lien entre un cancer et l’inhalation des fumées cancérigènes du bitume a été reconnu par la première fois". L’entreprise de travaux publics va faire appel.
QUELLES CONSÉQUENCES ?
Grâce à ses propriétés isolantes, l’amiante a été utilisé dans le bâtiment jusqu’en 1997, date de son interdiction. Ce que l’on sait moins c’est que l’amiante a aussi été utilisé dans le bitume pour empêcher l’enrobé de se dilater et prévenir les nids de poule.
Aujourd’hui, avant de lancer des travaux sur des péages, ronds-points, carrefours, trottoirs ou encore parkings, la recherche d’amiante est nécessaire pour protéger la santé des travailleurs et des riverains.
Le rabotage d’une chaussée ou le tronçonnage d’une portion de route - qu’elle soit publique ou privée - peut libérer des fibres d’amiante. L’inhalation de ces fibres peut provoquer des maladies respiratoires très graves chez les ouvriers intervenant sur le chantier ou chez les riverains s’approchant du chantier. Avec pour objectif d’assurer la sécurité et la santé de tous, le Maître d’Ouvrage doit s’assurer que les travaux ne mettent en danger personne.
Pour se faire, il doit faire appel à un diagnostiqueur formé et certifié qui déterminera avec précaution la présence ou l’absence d’amiante sur la portion à analyser. Après avoir prélevé différentes couches de 20 à 30 cm de bitume tous les 500m2, le diagnostiqueur envoie les échantillons à un laboratoire agréé COFRAC. Une fois les résultats envoyés par le laboratoire, le diagnostiqueur rédige un rapport complet avec la cartographie des prélèvements positifs ou négatifs.
Même si l’amiante n’est plus utilisé depuis 1997, les routes construites de la fin des années 90 à aujourd’hui peuvent tout de même en contenir. Quand une route était refaite, les déchets d’enrobés étaient recyclés dans d’autres couches de chaussées. Depuis la mise en place d’une circulaire au 15 mai 2013, la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés préoccupe toutes les régions.
Des chantiers du département d’Indre-et-Loire ont été carottés pour déterminer la présence ou l’absence d’amiante. D’après lanouvellerepublique.fr, si dans ce département du Centre aucune trace d’amiante n’a été décelée sur 38 carottages, en revanche dans les Deux-Sèvres en Poitou-Charentes, 5 chantiers ont déjà été reportés à cause de présence d’amiante.
Ces chantiers sont un coût supplémentaire pour les départements et régions. C’est une ligne de plus dans le budget prévisionnel des chantiers de voirie des conseils généraux. En Indre-et-Loire, un budget de près de 20.000€ a été alloué aux recherches d’amiante uniquement. Et quand la présence d’amiante est confirmée le budget est d’autant plus important allant jusqu’à bloquer les travaux comme en Bretagne où c’est le cas de 170 chantiers.
L'amiante a été utilisé dans les enrobés et peut être aujourd'hui présent sur les péages, ronds-points, carrefours, trottoirs etc...
https://blog.allodiagnostic.com/amiante-dans-le-bitume-quelles-consequences/
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De 1970 à 1995, de l’amiante chrysotile a parfois été ajoutée dans la matrice des enrobés bitumineux afin de consolider les routes et les voiries. Le chrysotile ajouté au bitume forme un maillage fibreux qui permet d’éviter les remontées de fissures. L’utilisation de l’amiante a été définitivement interdite en 1997.
Depuis la circulaire ministérielle du 15 mai 2013, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de caractériser le risque amiante dans les enrobés bitumineux avant de commencer tous travaux sur voirie.
Ginger CEBTP propose, dans ses prestations « caractérisation du risque amiante dans les enrobés routiers », d’effectuer :
• d’une part l’identification du risque amiante (analyse META) + HAP ;
• d’autre part l’évaluation du risque amiante (mesures d’empoussièrement).
L’identification du risque amiante (analyse META) + HAP
Ce premier volet de prestations est incontournable pour tout Maître d’Ouvrage souhaitant entamer des travaux sur voirie de sous-section 3. Il n’est soumis à aucune norme.
Cette prestation consiste à :
• Établir une stratégie d’échantillonnage à l’échelle de la voirie à caractériser
• Effectuer les prélèvements par carottage à l’eau sur l’épaisseur de la partie bitumineuse
• Séparer les couches de chaque carotte
• Envoyer les échantillons à un laboratoire COFRAC pour une analyse META (Analyse au Microscope Electronique à Transmission)
• Si l’analyse amiante est négative, effectuer également l’analyse des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) permettant de vérifier la possibilité de réutilisation des fraisâts dans les enrobés à chaud ou de définir la classe de mise en décharge
• Communiquer les résultats accompagnés d’éventuelles recommandations au Client.
La recherche systématique d’amiante dans les enrobés routiers a montré que l’on trouvait parfois d’autres types d’amiante que le chrysotile. Ces amiantes, que l’on ne s’attendait pas à trouver, ont une origine environnementale : ils étaient déjà naturellement présents dans la roche des carrières qui ont fourni granulats et fillers. Ce peut être de l’actinolite amiante, de la trémolite amiante, de l’anthophyllite ou de la crocidolite.
Ginger CEBTP, opérant depuis 2011, est leader sur le marché de l’identification du risque amiante dans les enrobés routiers. A ce jour, il a réalisé plus de 15 000 carottages et analyses sur tout le territoire français, avec la capacité de mobiliser 50 ateliers de prélèvements. Son personnel est formé et qualifié (pour le travail en sous-section IV du décret n°2012-639 du 4 mai 2012).
Ce second volet de prestations pour la caractérisation du risque amiante dans les enrobés n’est généralement commandé par le client que si les résultats du premier volet (identification du risque amiante) sont positifs pour la présence d’amiante.
Les mesures d’empoussièrement et l’analyse des filtres se font en suivant la norme NF X43-050.
Cette prestation consiste à :
• Établir une stratégie d’échantillonnage à l’échelle de la voirie concernant les mesures d’empoussièrement environnementales (obligatoires pour des travaux de rabotage s’il y a des riverains à proximité) et les mesures d’empoussièrement sur poste de travail
• Effectuer, sur chantier test ou sur chantier réel, les mesures d’empoussièrement environnementales et sur poste de travail
• Envoyer les filtres de prélèvement pour analyse et quantification à un laboratoire COFRAC
• Effectuer l’interprétation des données
• Communiquer les résultats accompagnés d’éventuelles recommandations au Client
Rappel de la réglementation :
• Il n’existe pas de seuil pour une quantité acceptable d’amiante dans les matériaux : un matériau amianté est un matériau qui contient de l’amiante, quel qu’en soit le taux. (Pour tous les autres matériaux cancérogènes il existe un taux minimum, le plus souvent égal à 0,1% en masse.). Un matériau amianté ne peut donc pas être recyclé ; il doit être apporté dans un centre de stockage adapté.
• En revanche, il existe différents taux d’empoussièrement (en nombre de fibres d’amiante par litre d’air) :
La réglementation permet de travailler sous certains taux d’empoussièrement et sous certaines conditions, avec ou sans EPI.
http://www.ginger-cebtp.com/ingenierie-sols/diagnostic-amiante-enrobes/