LINKY ÇA SUFFIT !

Publié le par Résistance verte

QU'EST-CE QU'UN COMPTEUR COMMUNICANT ?

Les compteurs dits communicants (ou "intelligents" alors qu'il ne s'agit que d'objets) de type Linky échangent des signaux avec un centre de gestion via des concentrateurs, par le biais de radiofréquences. Celles-ci circulent jour et nuit dans les logements par la technique CPL (courant porteur en ligne).

L'entreprise Enedis (ex-ERDF), filiale à 100 % d'EDF, est en train d'installer les compteurs d'électricité Linky partout en France (35 millions de compteurs). D'autres industriels posent des compteurs communicants de gaz Gazpar (11 millions de foyers), d'eau chaude, et d'eau froide. Au total : plus de 81 millions de compteurs sont concernés.

LES COMPTEURS LINKY

• Sont des capteurs de données personnelles
Ils permettent aux industriels de  connaître  notre  consommation  en  temps  réel  et  de  collecter  des milliards de données sur nos habitudes de vie pour les utiliser à des fins commerciales ou policières, et pour les vendre aux publicitaires.

• Mettent en danger notre santé
Ces technologies émettent des ondes électromagnétiques de type radiofréquences qui perturbent le sommeil, peuvent déclencher l'électrohypersensibilité et, à long terme, des cancers et des maladies dégénératives.

• Nuisent à l'environnement
Ils font mettre au rebut des millions de compteurs en bon état, conçus pour durer plus de 50 ans, tandis que les compteurs communicants ne durent que dix ans tout au plus.

• Consomment de l'électricité
De plus, l'industrie du big data consomme énormément d'électricité.

• Suppriment des milliers d'emplois
Ils effectuent  les relevés de consommation  et différentes interventions (telles que changement d'abonnement ou coupure) à distance, sans intervention humaine sur place.

• Font augmenter les factures et les tarifs d'abonnement
Ils comptabilisent plus de consommation  que les compteurs  classiques et disjonctent très facilement. Les factures,  dont  une  partie  est  reversée   par  le  fournisseur  à  Enedis,  augmentent  du  fait  de l'augmentation des taxes ; de la consommation facturée ; et de l'abonnement si Linky oblige à l'augmenter.

• Font risquer des incendies et des pannes, et dysfonctionner les appareillages électriques

• Sont facilement piratables
En quelques heures, un inconnu peut pirater votre compteur et modifier vos données. Le système est très vulnérable aux cyberattaques  (risque de blackout).

COMMENT S'Y PRENDRE POUR REFUSER LINKY ?

Exprimer son refus à Enedis

• Vous devez écrire vous-même : locataire ou propriétaire, le titulaire du contrat (= la personne à qui sont adressées les factures d'électricité) doit exprimer son refus par lettre en recommandé avec accusé de réception (AR) adressée au siège social d'Enedis. Un modèle de lettre est proposé par les avocats du cabinet Artemisia sur le site www.artemisia-lawyers.com (modèle lettre mise en demeure refus). Conserver deux copies de la lettre signée (une à afficher sur le compteur s'il est à l'extérieur), et l’AR.

• Moins essentiel que la lettre à Enedis mais néanmoins utile : informer de votre refus votre agence locale d'Enedis, votre maire ainsi que votre bailleur ou syndic de copropriété, et, le cas échéant, l'entreprise sous-traitante  chargée du remplacement  de votre compteur. En ce qui concerne les compteurs servant aux parties communes, c'est au bailleur ou syndic de faire la lettre au siège social d'Enedis en recommandé avec AR à la demande des habitants si possible après vote en AG des copropriétaires.

REFUSER LES COMPTEURS COMMUNICANTS DE GAZ (GAZPAR) ET D'EAU ?

Écrire en recommandé avec AR au siège social du fournisseur (l'adresse figure sur les factures).

EMPÊCHER PHYSIQUEMENT LA POSE DE LINKY

• Si le compteur est à l'intérieur du logement
Ne pas ouvrir sa porte aux sous-traitants. Ne pas tenir compte des intimidations éventuelles.

• Si le compteur est accessible à l'extérieur du logement
Afficher une copie de votre lettre à Enedis sur votre compteur. Le protéger si possible (par exemple par un placard verrouillé), et être présent  à l'arrivée des sous-traitants  idéalement  avec quelques voisins, proches ou amis pour empêcher pacifiquement le remplacement  de votre compteur.

NE PAS RESTER SEUL.E FACE AUX PRESSIONS

Site animé par Stéphane LHOMME : http://refus.linky.gazpar.free.fr/
Pour recevoir les infos en faire la demande à Stéphane LHOMME : stephane.lhomme[AT]wanadoo.fr

Vidéos : par Stéphane LHOMME https://youtu.be/7W41yI5MMgg
Avec chanson et arguments juridiques : https://www.youtube.com/watch?v=gzxDT4-kGDI

SCALP-IDF Solidarité et Coordination Anti-Linky Paris - Île de France
Contact : actionsantilinky[AT]gmail.com

LINKY ÉMET JOUR ET NUIT DES RADIOFRÉQUENCES

Les radiofréquences sont des ondes électromagnétiques définies par leur longueur d'onde comprise entre 10 kHz (kiloHerz) et 300 MHz (megaHz). Ces ondes sont de même nature que celles émises par différents objets comme les téléphones portables. Le problème avec Linky est qu'on ne peut jamais l'éteindre ou le débrancher : cette technologie (compteurs, câbles, concentrateurs…) émet en permanence des ondes nocives à la santé sans qu'on puisse y échapper.

Françoise Boman, POUMM - Pour un Monde Meilleurs.

LETTRE DE REFUS

Modèle juridique (www.artemisia-lawyers.com) de lettre initiale de refus de Linky
à adresser au siège social d'Enedis

Nom, prénom, adresse du domicile
Numéro de compteur PDL - point de livraison (le PDL figure sur la facture)

Par courrier recommandé avec accusé de réception

ENEDIS
Tour ENEDIS
34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex

À l’attention de Monsieur le représentant légal
À……….., le……….

Objet : Mise en demeure – refus du compteur « Linky »

Monsieur le représentant légal,

Je me permets de vous solliciter au sujet de votre projet de remplacement  du compteur électrique auquel mon installation électrique est raccordée par un compteur communicant de type « Linky ».

Comme vous le savez, ce compteur communicant a vocation à enregistrer et traiter des données dont j’ai la libre disposition, en vertu de l’article R. 341-5 du code de l’énergie. L’exercice de ce droit suppose que je puisse disposer d’une information exhaustive sur les fonctionnalités de ce compteur, les risques qu’il présente  en matière d’atteinte à la vie privée et les droits dont je dispose pour les maîtriser, conformément aux recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) formulées en la matière.

Or, les modalités d’exercice de mes droits n’apparaissent pas prévues par le contrat de distribution d’électricité qui nous lie, lequel doit nécessairement être amendé et approuvé par mes soins, et ce au moins un mois avant l’application des nouvelles conditions contractuelles, c’est-à-dire au moins un mois avant l’installation du nouveau compteur, conformément aux dispositions de l’article L.224-10 du code de la consommation.

Aussi, je vous serais reconnaissant de me communiquer, dans un délai de quinze jours :
-    une présentation détaillée des fonctionnalités du compteur Linky ;
-    une présentation détaillée des données personnelles susceptibles d’être recueillies par ce compteur ;
-    l’étude d’impact sur la vie privée préalable à ce déploiement, telle que prévue par la CNIL et dûment notifiée à celle-ci ;
-    un projet d’avenant au contrat  de distribution d’électricité prévoyant l’installation d’un nouveau compteur et fixant les modalités me permettant d’autoriser ou de refuser  l’enregistrement,  la collecte,  l’utilisation et/ou la transmission à des tiers de mes données personnelles de consommation telles qu’elles sont relevées par ce compteur, et ce dans les conditions préconisées par la CNIL.

L’implantation de ce compteur ne pouvant intervenir avant la conclusion de cet avenant, je vous remercie de renoncer à l’installation de ce compteur préalablement à la conclusion de cet avenant.

A défaut, je serais contraint d’engager toutes voies de droit propres à la défense de mes intérêts.

Vous devez de ce fait considérer la présente  lettre comme valant mise en demeure, avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de lettre.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le représentant légal, l’assurance de ma sincère
considération.

Nom, prénom, signature

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Répondre ou ne pas répondre aux nouvelles conditions générales de vente (CGV) d'EDF ?
Changer de fournisseur d'électricité  ?

1ère situation : contrat en cours. Ces derniers temps, EDF envoie des nouvelles CGV à ses clients. EDF précise dans sa lettre d'accompagnement : "Ce courrier vous est envoyé à titre d'information, comme le prévoit la législation en vigueur. Il ne modifie en rien votre fourniture d'électricité et n'appelle aucune action de votre part". Cependant, rien n'empêche de profiter de cette occasion pour adresser une nouvelle lettre de refus, cette fois au fournisseur EDF (en plus de la lettre initiale de refus de Linky au distributeur Enedis). Un modèle de lettre à EDF est proposé par l'association Robin des toits selon laquelle ces
nouvelles CGV sont entachées  d'illégalité et que l'on peut donc les refuser tout en gardant son contrat.

2ème situation : nouveau contrat (à l'occasion d'un changement de logement ou de fournisseur) : même si le fournisseur n'est pas EDF, le "contrat unique" proposé par le fournisseur comporte en deuxième partie plusieurs pages concernant Enedis. Ces pages paraissent être un copié-collé des nouvelles CGV d'EDF sous l'une ou l'autre version .0 ou .1. Par exemple, dans le contrat proposé par Enercoop en décembre 2017, on lit sous la plume d'Enedis : "Dans le cadre du déploiement des compteurs communicants, le client doit laisser Enedis procéder au remplacement  du compteur (…)." On est bien obligé de signer le contrat mais en précisant sous réserve du refus de Linky exprimé dans une lettre d'accompagnement voire sur chaque page du contrat. Cette lettre d'accompagnement peut également demander au fournisseur de renégocier son propre contrat avec Enedis, s'il souhaite vous conserver comme client.

Il parait  logique pour les opposants à Linky de choisir un autre fournisseur qu'EDF puisqu'EDF est responsable du déploiement de Linky à travers sa filiale Enedis.

ON M'A POSÉ LINKY ET JE N'EN VEUX PAS – QUE FAIRE ?

Attention pas d'intervention sur le compteur proprement dit : ce serait tout à fait illégal, avec surtout le risque de vous électrocuter. Il est recommandé de prendre d'urgence une photo du compteur, de garder la notice d'emploi et autres documents en provenance d'Enedis, de noter jour après jour tous les événements suspects tant sur le plan de la santé que des pannes d'appareils électriques ou autres anomalies ; les faire constater au besoin par médecin, huissier, assurance, et garder les documents correspondants  - tout cela pour obtenir réparation le cas échéant, et de toute façon en vue d'une action judiciaire éventuelle de dépose de Linky et de remise en place de l'ancien compteur.

Pour obtenir la dépose de Linky et la remise en place de l'ancien compteur, il faut en faire la demande  au siège social d'Enedis par courrier recommandé avec accusé de réception et copie au maire, en rappelant la date et les circonstances de la pose de Linky (par surprise, par intimidation ?...), à l'adresse indiquée au verso. Ne pas oublier de garder une photocopie de la lettre signée. Et, bien sûr, l'accusé de réception.

Malheureusement, jusqu'à présent seule une action judiciaire paraît susceptible d'obtenir la dépose de Linky. Deux actions judiciaires de ce type sont en cours, l'une au tribunal de Nanterre, l'autre à Toulouse, les deux premières en France de ce type. Si vous souhaitez lancer vous-même une action judiciaire pour déposer le Linky qui vous aurait été posé contre votre gré, il faut contacter un avocat local et cela coûte cher.

Conclusion : mieux vaut prévenir que guérir ! C'est pourquoi l'essentiel pour éviter Linky est de poster sa lettre préventive de refus de Linky au siège social d'Enedis le plus tôt possible avant l'arrivée des poseurs dans votre quartier. Si Linky arrive chez vous malgré cette lettre, elle sera un outil précieux pour la dépose.

Françoise Boman, POUMM - Pour un Monde Meilleurs.
Contact : poumm2017[AT]gmail.com
Nos vidéos "Arrêt du nucléaire - Refus de Linky" : http://poumm.fr/nos-videos/

PLUS D’INFOS : http://resistance-verte.over-blog.com/stoplinkygazpar42.html

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article