SURVEILLANCE OU PERMIS DE POLLUER

Publié le par Résistance verte

Radioactivité des aliments : véritable surveillance ou permis de polluer ? La CRIIRAD saisit la DGAL.

En matière de contrôle de la contamination radioactive, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a en charge le contrôle des denrées  d’origine animale  produites  en France : lait et produits laitiers, viande d’élevage et gibier, œufs, miel, poissons, mollusques et crustacés.

Le plan de surveillance est défini dans des instructions techniques  que la DGAL adresse  aux Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et aux Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Ce plan prescrit notamment les seuils à utiliser pour décider des suites à donner en cas de détection de produits radioactifs artificiels : classement du dossier ou signalement susceptible de conduire à l’ouverture d’une enquête sur l’origine de la contamination ou au retrait des lots concernés.

Des seuils d’investigation bien trop élevés

Ainsi que la CRIIRAD l’a découvert à la lecture de l’instruction technique  du 16 janvier 20181, la DGAL a choisi d’utiliser comme seuil d’alerte les limites indicatives fixées par le Codex alimentarius.
Lorsque ces valeurs sont dépassées, les laboratoires doivent en informer sans délai la DDPP du département de prélèvement,  laquelle adresse une fiche d’alerte à la Mission des Urgences Sanitaires. En deçà de ces valeurs, rien n’est prévu.

Ces seuils sont bien trop élevés : mesurer 1 seul becquerel de plutonium 239 ou d’uranium 235 dans un litre de lait devrait suffire à lancer l’alerte. Il est irresponsable d’attendre  que l’activité de l’iode 131 ou du ruthénium 106 dépasse 100 Bq/kg pour diligenter une enquête ! Et le seuil est à 1 000 Bq/kg pour le cobalt 60, à 10 000 Bq/kg pour le technétium 99 ! Selon les cas, des taux de contaminations 10 fois, 100 fois, voire 1 000 fois inférieurs à ces limites justifient une intervention. Et il est d’autant plus urgent de déterminer  la source de la pollution qu’il est improbable, vu le faible nombre de contrôles, que l’analyse ait porté sur l’échantillon le plus contaminé.

Le raisonnement de la DGAL est entaché de contradictions manifestement liées à une méconnaissance de la norme du Codex. L’instruction du 16/01/2018 indique en effet que les règlements européens ne peuvent être utilisés car ils fixent des limites pour les contaminations en cas d’accident ou pour l’importation de denrées contaminées par les retombées de Tchernobyl ou de Fukushima. Ces textes ne sont donc pas adaptés  au contrôle des productions nationales en situation normale. Or, les limites définies par le Codex cumulent ces deux exclusions : elles ne s’appliquent qu’en cas d’accident et elles ont été définies pour les denrées  importées de pays contaminés (les calculs sont basés sur un taux d’importation de 10% au cours de la première année suivant l’accident !). En conséquence, elles ne peuvent servir à décider si des suites doivent être données,  ou pas, à la découverte  de radionucléides artificiels dans les aliments produits en France et en dehors de toute  situation accidentelle. Utiliser des références aussi élevées  pour l’exploitation normale des installations nucléaires revient à leur délivrer un véritable permis de polluer.

En dehors des contaminations résiduelles attendues  (Tchernobyl,  essais nucléaires…), toute  activité mesurable de radionucléides artificiels dans les aliments doit conduire à s’interroger sur son origine. Les enjeux sont évidemment sanitaires mais la sûreté et la sécurité nucléaires sont également concernées 3.

La CRIIRAD demande  la fixation de seuils d’investigation suffisamment bas pour garantir la détection  et le traitement rapide des situations anormales.  Les analyses par spectrométrie gamma doivent par ailleurs servir à détecter  tous les radionucléides artificiels émetteurs gamma et pas seulement  le césium comme c’est le cas actuellement.

Tchernobyl : les dysfonctionnements persistent plus de 30 ans après la catastrophe

Une part notable des contrôles de la DGAL cible les aliments issus des « zones de rémanence  », en l’occurrence des zones très touchées  par les retombées de Tchernobyl : Corse, PACA, Alsace, Lorraine et départements 26, 25 et 39. Pour les denrées  provenant  de ces secteurs,  la DGAL compare le niveau de césium 137 à la limite de  1 000 Bq/kg définie par  le Codex alimentarius.  Or, les seuils fixés par  la réglementation européenne sont nettement plus bas : 370 Bq/kg pour le lait et les préparations  pour nourrissons et 600 Bq/kg pour les autres aliments !

Les limites européennes ont été fixées en 1986 pour l’activité cumulée des césiums 134 et 137 et n’ont jamais été  revues à la baisse, malgré la disparition du césium 134. À peine un an après Fukushima, les autorités japonaises ont ramené la limite du césium 137 de 200 Bq/kg à 50 Bq/kg pour le lait et les aliments pour nourrissons et de 500 Bq/kg à 100 Bq/kg pour les autres denrées. 30 ans après Tchernobyl, les niveaux tolérés en Europe sont 10 à 20 fois plus élevés qu’au Japon !

La CRIIRAD considère que la décision de la DGAL de s’affranchir des limites européennes post-Tchernobyl est illégale. Elle lui demande de renforcer la protection des consommateurs plutôt que de l’affaiblir, en fixant par exemple, à des niveaux qui ne dépassent pas ceux du Japon, un seuil déclenchant a minima des mesures d’information, en particulier pour les groupes critiques (amateurs de champignons, de baies sauvages, de gibier…).

Le recours gracieux adressé au directeur général de l’Alimentation demande la modification sous un mois des instructions techniques relatives au contrôle de la contamination radioactive des aliments. Faute de garantie, la CRIIRAD décidera alors de l’engagement d’un recours hiérarchique ou contentieux.
(http://www.criirad.org/aliments-nma-accidentnucleaire/situation_normale/2018-02-5_dgal_plan-radioactivite.pdf)

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité
http://www.criirad.org/

 

Publié dans Nucléaire

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