LA JUSTICE ANNULE LE PROJET INITIAL DE BARRAGE À SIVENS
Le 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés fondateurs du premier projet de barrage de Sivens. Une victoire juridique de taille qui remet en cause sur le fond l’utilité du projet de retenue d’eau de Sivens.
Les juges du tribunal administratif de Toulouse ont rendu cinq décisions concernant le projet de Sivens. Bilan : les trois arrêtés fondateurs du projet sont annulés. Ils avaient été attaqués en octobre 2013 par plusieurs associations environnementales opposées au barrage de Sivens, dont le collectif Testet. La justice suit ainsi les conclusions du rapporteur public présentées lors de l’audience du 24 juin dernier.
Première et plus notable de ces annulations : la déclaration d’utilité publique, (DUP) du 2 octobre 2013. Elle avait donné le feu vert pour l’ensemble des travaux du barrage. Cette décision outrepassait déjà la loi puisqu’elle ne respectait pas les réserves des commissaires enquêteurs qui donnèrent un avis favorable au projet. Dans leurs conclusions sur cette DUP, les juges administratifs présentent une démonstration implacable contre le projet et donnent raison sur tous les points soulevés depuis le début par les opposants : un projet inutile, destructeur et surdimensionné.
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