TAFTA, LES DANGERS RÉVÉLÉS
Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.
Une nouvelle fuite (disponible sur : http://ttip-leaks.org) confirme les craintes du Collectif Stop TAFTA qui fait campagne depuis près de 3 années contre les accords transatlantiques, TAFTA et CETA.
« Ces 248 pages du projet d’accord entre l’UE et les États-Unis montrent que les lignes rouges quant à la protection du modèle agricole français, des normes sociales, sanitaires et environnementales sont bafouées une à une » déclare Karine Jacquemart de l’association Foodwatch France. « Et ce jusqu’au principe de précaution qui serait remis en cause, malgré les dénégations de Mme Malmström ».
Le Collectif Stop TAFTA appelle le gouvernement à définitivement refuser la signature du CETA et de plaider officiellement pour la clôture des négociations sur le TAFTA.
Le collectif dénonce également le double discours de la Commission européenne qui jure de donner des garanties face aux velléités américaines lorsqu’il s’avère que c’est elle qui est motrice dans les négociations.
« Le gouvernement doit maintenant passer aux actes et mettre fin aux négociations du TAFTA une bonne fois pour toute. » appelle Nicolas Roux, de l’association Les Amis de la Terre.
« C’est la mobilisation de nombreuses organisations et de millions de citoyen.ne.s européen.ne.s, qui ont permis de mettre en lumière le bradage de nos standards sociaux, alimentaires et environnementaux mais également de l’attaque frontale, mais subreptice, portée à la démocratie notamment via les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseurs-états » rappelle Johan Tyszler des associations AITEC et Attac France.
Et d’ajouter « Ces dispositions hautement décriées sont également présentes dans le texte final du CETA qui sera discuté par le Conseil européen le 13 mai. En clair, le CETA est le cheval de Troie du TAFTA, et doit donc être traité comme tel : le gouvernement français doit s’y opposer ».
Le TTIP n'est pas un accord commercial traditionnel. Il ne s'agit pas de nos emplois ou de ce que l'on pense du «libre-échange» - mais de la cupidité des entreprises. Le TTIP permettrait aux gouvernements d'ouvrir l'accès de nos services publics aux entreprises multinationales. Certains secteurs clés de notre économie seraient alors directement menacés de privatisation.
Les nouvelles règles de l'accord donneraient carte blanche aux entreprises pour poursuivre les gouvernements pour une éventuelle perte de leur profits futurs, et cela via des tribunaux secrets privés.
https://www.collectifstoptafta.org
#TTIPleaks
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LE TTIP, C’EST QUOI ?
http://blog.greenpeace.fr/cp/ttipleaks-le-droit-de-savoir-a-quelle-sauce-on-veut-nous-manger
Depuis presque trois ans est négocié dans le plus grand secret le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, plus connu sous le nom de traité transatlantique ou encore TTIP ou TAFTA (Transatlantique Free Trade Agreement).
Ce traité est le plus grand accord commercial de tous les temps car ensemble, l’Union européenne et les États-Unis représentent près de 50 % du commerce mondial et près d’un tiers des échanges commerciaux mondiaux. Ce traité aurait des conséquences sur quasiment tous les secteurs de l’économie, de l’agriculture à l’industrie textile, en passant par les services (seul le secteur de la musique et du cinéma est exclu à la demande de la France). L’objectif est de supprimer tous les derniers obstacles aux échanges commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis (en nivelant par le bas les normes sanitaires et professionnelles, les réglementations environnementales, etc.) et de protéger les investissements étrangers en instaurant des tribunaux d’arbitrage indépendants des États, où ne pourra plus prévaloir l’intérêt général en cas de contentieux avec des grands groupes.
Le TTIP est censé générer de la croissance économique et créer de l’emploi. Mais à quel prix ?
Les organisations de la société civile d’un côté et de l’autre de l’Atlantique ne cessent d’alerter l’opinion publique sur les dangers que peuvent constituer ces négociations pour la protection des citoyens et pour notre environnement, au nom d’un hypothétique regain de croissance économique dont beaucoup d’experts doutent déjà.
Nos collègues de Greenpeace Pays-Bas ont réussi à se procurer une partie du texte négocié dans le plus grand secret, en dehors de tout débat démocratique. Ces documents, complexes et denses, représentent environ les deux tiers du texte du traité à l’ouverture en avril dernier du 13e cycle de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne à New York. Ils recouvrent treize chapitres sur des questions allant des télécommunications aux pesticides, de l’alimentation à l’agriculture en passant par les barrières commerciales.
Quels risques sont d’ores et déjà identifiés ?
Ces documents confirment ce que les organisations de la société civile disent depuis longtemps : ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre des processus de décision politiques et législatifs, au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique (vous trouverez nos premières analyses ici).
Quelques exemples:
– L’ancienne règle de la protection environnementale supprimée
La règle de l’« exception générale », vieille de 70 ans et consacrée par l’accord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947) et par l’OMC, est absente du document. Ce principe permet aux nations de « réguler le commerce » pour « protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes ». Cette absence suggère la création d’un régime qui place les profits avant l’intérêt des citoyens.
– La lutte contre les changements climatiques mise à mal
Alors que l’accord de Paris sur le climat impose de ne pas dépasser 1,5 °C d’augmentation des températures pour protéger le climat, dans les documents révélés, les intérêts commerciaux ne semblent être soumis à aucune règle ni objectif de réduction des émissions de CO2. Pire, les mesures de réduction semble être entravées dans les chapitres sur la « coopération règlementaire » et sur « l’accès aux marchés » des biens industriels. Par exemple, la régulation des importations de carburants forts émetteurs de CO2, comme ceux issus des sables bitumineux, serait proscrite.
– Le principe de précaution oublié
Le principe de précaution tel qu’inscrit dans l’article 191 de la Constitution européenne, n’est mentionné dans aucun des treize chapitres révélés. En revanche, les États-Unis réussissent à insérer dans plusieurs chapitres leur approche du risque environnemental ou sanitaire qui consiste à « gérer » les substances dangereuses plutôt que de les éviter. Ceci saperait la capacité du régulateur à prendre des mesures préventives contre de telles substances, comme les perturbateurs endocriniens par exemple.
– Une mainmise des entreprises sur les grandes décisions
Tandis que la protection de l’environnement et de la santé est mise à mal, les grandes entreprises ont des possibilités d’accéder aux premiers stades des prises de décision. L’Union européenne s’est bien cachée dans son dernier rapport rendu public (The Twelfth Round of Negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership) de mentionner la forte influence des industriels, alors que dans les documents “fuités” il est fait mention explicitement du besoin de les consulter.
La mobilisation de la société civile et de l’opinion publique
En avril, ils étaient des dizaines de milliers à Hanovre, à l’occasion du nouveau round de négociations et de la visite en Europe de Barack Obama, à scander : « Yes, We Can… Stop TTIP ! ». Ils représentent une petite frange des 3,5 millions de citoyens européens qui ont déjà signé la pétition contre le TTIP. Une dernière étude en la matière montre que moins de 20 % des citoyens allemands (17 %) et américains (18 %) voient encore le TTIP comme une bonne chose pour leur pays.
En France le collectif Stop Tafta est mobilisé sur ce sujet depuis le début. Nul doute que les dernières révélations de Greenpeace vont amplifier le mécontentement contre ce texte et bloquer les négociations.
Et maintenant ?
Les textes dévoilés par Greenpeace Pays-Bas doivent servir à montrer que l’intérêt général n’a jamais été aussi menacé et que les négociations en cours auront des impacts catastrophiques sur nous tous. Il faut mettre un terme à la privatisation de l’exercice du pouvoir par des intérêts privés qui cherchent uniquement leur profit, au détriment de l’intérêt général.
En publiant ces documents, Greenpeace appelle tous les responsables politiques européens, les parlementaires et les organisations de la société civile à les lire et à s’en saisir, tant les conditions de consultation étaient jusqu’alors restreintes. Nous n’avons pu analyser que les parties qui couvrent nos domaines d’expertise et grâce aux décryptages à venir des autres acteurs, cette publication permettra enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom. En l’état actuel, ce texte graverait dans le marbre un gigantesque transfert de pouvoir démocratique vers les multinationales. Il est temps d’ouvrir le débat et de mettre un terme à ces négociations.
S’informer pour mieux s’opposer
Ce traité nous concerne toutes et tous. En tant que citoyen-ne, vous pouvez prendre connaissance des documents, soutenir les mobilisations en cours, diffuser l’information autour de vous et demander aussi une réglementation pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, courageux et nécessaires pour défendre nos libertés et nos droits.
Soutenez la pétition pour protéger celles et ceux qui prennent des risques pour notre démocratie !
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COUP DE GRÂCE AU TAFTA
Pétition pour que François Hollande mette fin aux négociations du TAFTA, un traité commercial qui tente de bafouer nos droits sociaux et qui serait un désastre pour notre planète.
Greenpeace vient de dévoiler les deux-tiers du texte des négociations du TAFTA et cela confirme nos pires craintes. François Hollande menaçait de claquer la porte des négociations il y a quelques jours si le TAFTA représentait un danger pour la protection de l’environnement. Et bien nous en avons aujourd’hui la preuve et il est désormais temps pour François Hollande de respecter sa parole en mettant fin aux négociations du TAFTA.
C'est le moment où jamais de faire pression pour que François Hollande mette fin aux négociations de ce traité dangereuxhttps://actions.sumofus.org/a/mettez-fin-aux-negociations-du-ttip-tafta/
