TRAFIC D'OGM BANALISÉS

Avec le développement et la rapidité de traitement de l'informatique, de nouvelles biotechnologies (NBT, new breeding technologies) ont émergé et gagnent en puissance . Le coût du séquençage est devenu de plus en plus bas, et les multinationales de la semence développent des techniques de manipulation du génôme de plus en plus artificialisées; elles espèrent ainsi grossir leur porte-feuille de brevets au détriment des droits des paysans et des consommateurs.
Aujourd'hui, sont appelés OGM les seuls organismes issus de la transgénèse, c'est-à-dire de l'insertion dans leur génome d'un gène étranger. D'autres OGM sont reconnus comme tels par la directive européenne 2001-18 (mutagénèse, fusion cellulaire), mais exemptés de son champ d'application. Du colza et du tournesol rendus tolérants aux herbicides par cette technique (VrTH) sont cultivés en France, et échappent ainsi à la réglementation sur les OGM (évaluation, traçabilité, étiquetage). Sous les pressions des industriels, les nouvelles biotechnologies (NBT) sont en passe de prendre le même chemin, évitant la dénomination OGM et ses interdictions. Les firmes phyto-semencières vont progressivement contrôler nos agricultures et le contenu de notre alimentation.

Les gouvernements européens n'ont pas pu se mettre d'accord sur une législation commune relative aux NBT, c'est maintenant la Commission Européenne qui va juger et trancher. La modification et l'appropriation du vivant risquent d'être instaurées par des technocrates en catimini, sans aucun débat public.

Ces nouveaux OGM masqués peuvent être dissimulés parce que leurs manipulations génétiques ne laissent plus de trace et deviennent ainsi indétectables. Il n'est plus possible de savoir si ces organismes ont été génétiquement trafiqués ou pas. Il n'y a plus que dans les brevets déposés que sont inscrits les marqueurs de ces modifications, et on risque de retrouver dans nos champs et nos jardins avec des plantes pré-existantes pour lesquelles les firmes pourront venir revendiquer leur droit de propriété (brevets sur traits natifs). La razzia sur le vivant n'a plus de limite. la dénaturation et la marchandisation de la vie vont probablement se répandre prochainement sans contrôle et sans entrave.

Ces nouvelles espèces mutées ou trafiquées, développées par clonages, sont homogènes, stabilisées et figées. Leur production et leur dissémination à grande échelle vont provoquer un effondrement de la biodiversité, sans compter les effets non intentionnels qui n'ont pas été étudiés. Les apprentis sorciers du commerce du vivant avancent et passent en force, sans se soucier des conséquences pour les écosystèmes et les générations futures, ne prenant en compte que leurs profits personnels à court terme.

Nanar pour Résistance Verte

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NOUVEAUX OGM
NON A LA CENSURE DU HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES

Quel statut juridique pour les plantes issues de ces nouvelles techniques de manipulation génétique ? Ces nouveaux OGM seront-ils juridiquement considérés comme tels, et donc évalués, tracés et étiquetés ?
Le CS (Comité Scientifique) du HCB a répondu non : il veut que ces nouveaux OGM arrivent dans nos champs et nos assiettes sans aucune évaluation, ni information, ni étiquetage, ni suivi. Un expert a cependant émis de grandes réserves, mais son avis a été censuré dans le document publié qui sert déjà de référence aux instances officielles françaises et européennes.

Suite à cette censure, 8 organisations paysannes et de la société civile représentées au HCB ont suspendu leur participation aux travaux du Comité Économique Éthique et Social (CEES) tant que cet avis divergent ne sera pas publié par le HCB .

APPEL À MOBILISATION CITOYENNE
Mercredi 6 avril à 12h
Devant le Ministère de la Recherche,
1 rue Descartes, Paris 5ème
(près du Panthéon, métro L7 Place Monge ou L10 Cardinal Lemoine)
À L'OCCASION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU HCB

Au programme
• 12 heures : pique-nique convivial avec la présence de la presse
• à partir de 14 heures : En parallèle à l'Assemblée plénière du HCB :
- présentation des enjeux et des risques liés à ces nouvelles techniques.
- quels moyens pour peser sur la décision politique et faire valoir les droits des citoyens, paysans et consommateurs face au passage en force des tenants des OGM ?

REFUSONS LA FALSIFICATION DE L'EXPERTISE
SCIENTIFIQUE OFFICIELLE
NON AUX NOUVEAUX OGM CACHÉS !

Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, FNAB, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau semences paysannes, UNAF.

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AGIR MAINTENANT

La loi Biodiversité arrive en seconde lecture à l'assemblée nationale le 15 mars.
Il faut agir maintenant, car les députés auront peu de temps pour lire notre document et éventuellement défendre nos propositions d'amendements au nom du collectif Semons la Biodiversité.

A l'attention des députés :

Madame, Monsieur,

En tant que député vous allez discuter en seconde lecture le projet de loi reconquête de la biodiversité à partir du 15-03. Vous trouverez ci-joint, des propositions d'amendements sur ce texte.

Ces propositions sont portées par le collectif Semons La Biodiversité qui regroupe une trentaine de structures nationales engagées pour la reconnaissance positive des droits des agriculteurs sur les semences, pour la préservation et le renouvellement de la biodiversité cultivée.

Le projet de loi reconquête de la biodiversité concerne des enjeux primordiaux pour nos organisations et au-delà pour l'ensemble des citoyens : il s'agit notamment de protéger la biodiversité menacée par le brevetage des traits natifs et les nouveaux OGM , les VrTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides), l'utilisation de néonicotinoïdes ainsi que des questions liées au foncier et aux droits des agriculteurs sur leurs ressources génétiques.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout échange ou demande de précisions,

Merci d'avance d'accuser bonne réception de notre message,
Cordialement,

Pour le collectif Semons la Biodiversité
Emilie Lapprand et Roxanne Mitralias

Propositions d'amendements au Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité

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OGM DISSIMULÉS DISSÉMINÉS

Après le colza et le tournesol mutés, bientôt de nouveaux OGM cachés dans nos champs, nos assiettes, et dans les auges de nos animaux ?

En France, officiellement la culture des OGM est interdite : il s'agit en fait des OGM issus de techniques de transgénèse (un gène d'une espèce est transféré dans une autre espèce). C'est l'exemple du maïs Mon 810 cultivé en 2007 en France, et de la vigne de Colmar arrachée en 2010.
Cependant, des plantes reconnues OGM par la directive européenne 2001/18 sont cultivées en France : ce sont le Colza et le tournesol mutés. Ces variétés sont issus d'une technique appelée mutagénèse et ont été exclues du champ d'application de la loi. De ce fait ces plantes ne sont pas évaluées et ne sont pas étiquetées 0GM. Ce qui est contraire au principe de précaution puisque ces deux plantes sont à l'origine d'huiles alimentaires que nous retrouvons dans nos assiettes et de tourteaux que nous retrouvons dans les auges de nos animaux.

De nos jours les techniques pour obtenir des OGM se multiplient dans les laboratoires grâce aux progrès fulgurants de l'informatique et ce à un coût de plus en plus bas: ce sont les nouvelles biotechnologies de modification génétique (NBT en anglais),

La Commission européenne doit donner un avis juridique en février‑mars de cette année après l'avoir repoussé plusieurs fois car les experts et les gouvernements ne sont pas d'accord. Il s'agit de conclure sur le statut OGM ou non des produits issus de ces techniques.
Il y a un grand risque que les plantes issues de ces techniques soient exclues de la législation européenne sur les OGM et donc autorisées à la culture comme les OGM mutés. Ainsi, pour les industriels, aucune contrainte ne pèsera sur la culture et la commercialisation de ces plantes. Mais elles seront toutes brevetées.

Pour certains organismes végétaux ou animaux obtenus, il ne sera pas possible de savoir quelle manipulation génétique a été utilisée. Les informations données dans les brevets sont volontairement restreintes afin qu'on ne puisse pas distinguer le nouveau caractère obtenu par la manipulation avec des caractères proches pouvant exister naturellement. On pourra donc retrouver des OGM dans les champs et dans les assiettes sans le savoir.

Par contre les semenciers feront valoir leur brevet non plus sur la technique utilisée et le gène manipulé, mais sur les marqueurs de la modification génétique obtenue, ce qui est un grand risque car si certaines plantes déjà cultivées contiennent naturellement le caractère concerné, l'industriel pourra faire valoir son droit de propriété, ce qui serait pour lui une autre manière d'obtenir des brevets sur des traits natifs.

Si ces nouvelles techniques échappaient à la réglementation OGM, les brevets qui les protégeront permettraient aux multinationales un nouveau grand pas pour s'accaparer les ressources génétiques au détriment du droit des paysans.

Pas de nouveaux OGM cachés dans les champs, les auges et les assiettes !

Annick Bossu, des Amis de la Conf
Jean‑Luc luthier, paysan retraité

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Nouvelles techniques de modifications génétiques :
Le Haut Conseil des Biotechnologies passe sous silence les avis divergents.

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=4289

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7 organisations paysannes et de la société civile boycotteront le Haut Conseil des Biotechnologies tant que la pluralité des avis sur les OGM ne sera pas respectée.

http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=4360&PHPSESSID=j2i7gm6r24k33iva5i533hbu62

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Le marché de dupes de l'Union européenne
http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=3209