ABROGATION DU TRAITÉ EURATOM
qui freine le développement des énergies renouvelables
A Mr le Président de la République Française,
La Communauté Européenne de l’Energie Atomique, dite EURATOM, a été institué par un traité signé en 1957 par les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Fixée à l’article 1, sa mission est très claire : promouvoir le développement de l’industrie nucléaire en Europe.
La CECA a été dissoute en 2002 et intégrée à la Communauté Européenne mais, 60 après sa création, le traité EURATOM continue d'exister en dehors de l'Union Européenne. Maintenir un tel passe-droit au profit de l’énergie nucléaire est aussi anachronique qu’anormal.
Alors qu’EURATOM est chargé de développer en Europe des industries nucléaires puissantes, c’est ce traité qui définit les normes de protection contre les dangers de la radioactivité. Le conflit d'intérêt est criant, au détriment de la protection des populations.
EURATOM constitue également un obstacle majeur au développement des énergies renouvelables : en drainant un volume considérable d’aides financières, son existence restreint les investissements nécessaires aux solutions d’avenir que les citoyens européens plébiscitent et qui préservent les générations futures.
Sur ce constat, nous vous demandons, Mr le Président de la République, d’intervenir en tant que membre de la Commission EURATOM, pour que cette instance se réunisse dès 2019 afin de préparer la résiliation du traité instituant la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique EURATOM.
La CRIIRAD et l'association RECH
Signé en 1957 et toujours en vigueur, le traité EURATOM est
Son article 1 institue une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE dite EURATOM qui a pour mission de « contribuer à l'élévation du niveau de vie » dans les États membres en créant les « conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires » L’article 2 du traité liste tout ce que doit faire EURATOM pour accomplir sa mission, à savoir : « développer la recherche et assurer la diffusion des connaissances techniques » ; « faciliter les investissements » ; « veiller à l'approvisionnement (…) en minerais et combustibles nucléaires » ; « assurer de larges débouchés et l'accès aux meilleurs moyens techniques (…) », etc.
Le traité EURATOM a été bâti sur l’idée que l’énergie nucléaire allait apporter la prospérité : le nucléaire devait être sûr, propre et bon marché. C’était déjà contestable à l’époque : 1957 en effet l’année de l’accident de Windscale, en Angleterre, et de la catastrophe de Mayak, en URSS. Ce n’est plus acceptable en 2018, après Tchernobyl et Fukushima, après les centaines de millions de tonnes de déchets radioactifs légués aux générations futures.
Les normes de protection de la population et des travailleurs contre les dangers de la radioactivité sont établies dans le cadre d’EURATOM alors que sa mission fondamentale du traité est de développer l’industrie nucléaire ! À cause de ce conflit d’intérêt majeur, les arbitrages entre intérêts économiques et sanitaires se sont faits, et continuent de se faire, au détriment de notre santé. Que dirait-on d’un traité créant une communauté européenne des pesticides, dite « EUROPEST », à qui l’on confierait le soin de définir les normes de protection contre les produits Monsanto ou Bayer ?
En fonctionnement normal, on a déjà les déchets radioactifs, les rejets radioactifs, chimiques et thermiques dans l’atmosphère, les cours d’eaux et les océans, le recyclage des métaux et gravats contaminés à l’insu des consommateurs. En cas d’accident nucléaire majeur, la vie de chaque citoyen européen serait affectée, des millions de citoyens pourraient tout perdre, des centaines de milliers de kilomètres carrés deviendraient inhabitables et impropres à toute culture.
En réservant un traitement de faveur à l’énergie nucléaire, en exonérant les industriels du nucléaire de l’application du principe pollueur-payeur, le traité créé des distorsions de concurrence. En accaparant les aides et les subventions, l’énergie nucléaire réduit dramatiquement l’argent disponible pour l’efficacité énergétique, la rénovation thermique et les énergies renouvelables.
Euratom déroge au fonctionnement normal de l’Union Européenne. Le Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif, pour ne pas dire figuratif, alors que les décisions prises dont essentielles pour le devenir de l’environnement et la santé de tous. L'initiative citoyenne européenne qui permet à 1 million de citoyens d’appeler la Commission européenne à légiférer, ne s’applique pas à Euratom et donc au nucléaire. De plus, des décisions vitales pour notre avenir sont basées sur le travail d’experts anonymes qui ne rendent compte à personne, y compris quand leur travail est truffé d’erreurs.