REFUS DES COMPTEURS LINKY, GAZPAR ET CIE

Publié le par Résistance verte

Le point sur les procédures en justice.

Un an et demi après le lancement du programme Linky par Enedis, quelques semaines après le rassemblement national devant Radio-France (http://refus.linky.gazpar.free.fr/rassemblement-stop-linky-paris.htm), et quelques jours avant les Journées d'action des 19 et 20 mai (https://collectifantilinky.wixsite.com/journeesnationales/les-13-regions) organisées un peu partout en France, voici le point du dossier des compteurs communicants sur le plan juridique.

PROCÉDURES CONCERNANT LES COMMUNES

A ce jour, ce sont plus de 360 communes (http://refus.linky.gazpar.free.fr ) qui ont adopté des délibérations s'opposant au déploiement des compteurs Linky mais aussi, souvent, des compteurs communicants de gaz (Gazpar) et d'eau.
 
Cependant, les délibérations adoptées dans les premiers mois exprimaient certes très bien la volonté des communes de refuser les compteurs communicants, mais elles n'étaient pas assez précises sur le plan juridique, et une dizaine de ces délibérations ont pu être annulées par la justice administrative. C'est pourquoi j'ai demandé à un cabinet d'avocats de mettre au point de nouvelles délibérations (qui sont disponibles en ligne ici : http://bit.ly/2pPE5gH )
 
Ce travail a été confié au cabinet Artemisia, fondé par Me Blanche Magarinos-Rey, avocate compétente et courageuse déjà connue pour avoir défendu le droit d'utilisation des semences paysannes contre les prétentions totalitaires de la multinationale Monsanto. C'est ainsi que depuis plusieurs semaines, de très nombreuses communes remplacent leur première délibération par la nouvelle et la complètent souvent par des arrêtés du maire.
 
Il est important de comprendre que les premiers jugements en justice administrative concernaient les délibérations d'ancien modèle et ne sauraient donc préjuger du devenir des nouvelles délibération. La situation devrait s'éclaircir prochainement lors des procédures en justice administrative concernant ces nouvelles délibérations.

PROCÉDURES CONCERNANT LES PARTICULIERS
 
Il a aussi été demandé au cabinet Artemisia de mettre au point des documents pour les particuliers, mis eux aussi gratuitement à disposition sur le web (http://bit.ly/2pPE5gH), et de préparer deux procédures "tests" : une (en Ariège) pour essayer de faire retirer un Linky déjà installé, et une (à Paris) pour empêcher préventivement la pose de compteurs Linky chez plusieurs particuliers.
 
Il est en effet nécessaire, avant de proposer ces procédures aux nombreux citoyens qui ne veulent pas se voir imposer les compteurs communicants, de vérifier la pertinence des biais juridiques mis en exergue et de se méfier de démarches qui ressemblent plus à du marketing qu'à la recherche de solutions efficaces contre les compteurs communicants.

PRÉCISION IMPORTANTE
 
Les travaux du cabinet Artemisia ont abouti à la mise au point de documents centrés sur la question des libertés publiques, non pas que la question de la santé soit moins importante mais parce qu'à ce jour, en France, il est quasiment impossible de faire condamner les atteintes générales à la santé comme l'ont montré ou le montrent encore les dossiers de l'amiante, du nuage de Tchernobyl ; des pesticides...

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
16 mai 2017
http://refus.linky.gazpar.free.fr

DES DIZAINES DE MANIFESTATIONS

Un an et demi après le lancement du programme Linky par Enedis et quelques semaines après le rassemblement national devant Radio-France (http://refus.linky.gazpar.free.fr/rassemblement-stop-linky-paris.htm), des Journées nationales d'action Stop-Linky ont eu lieu les 19 et 20 mai un peu partout en France (https://collectifantilinky.wixsite.com/journeesnationales/les-13-regions).

Des actions ont eu lieu par exemple à Niort (http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/deux-sevres/niort/anti-compteurs-linky-ont-manifeste-rues-niort-1257965.html), à Cahors (http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/21/2578779-les-opposants-au-compteur-linky-ont-encore-du-jus.html), à Toulon (http://www.varmatin.com/vie-locale/stop-aux-compteurs-linky-personnes-sensibles-s-abstenir-139070), ou à Rennes (https://www.francebleu.fr/infos/societe/compteurs-linky-les-opposants-manifestent-rennes-1495353722), etc.

Les manifestants demandent le respect du droit de refus pour les communes (à ce jour, plus 360 municipalités ont voté des délibérations contre les compteurs communicants / http://refus.linky.gazpar.free.fr/) et, lorsque la commune ne s'engage pas, le respect du droit de refus pour les particuliers.

Ils dénoncent aussi les intimidations et les violences commises par les sous-traitants d'Enedis qui utilisent les moyens les plus injustifiables pour imposer ces compteurs aux citoyens de plus en plus nombreux qui n'en veulent pas (http://www.mesopinions.com/petition/politique/agressions-physiques-violations-domiciles-menaces-mensonges/29500). Une pétition contre ces méthodes a déjà recueilli plus de 21 000 signatures (http://www.mesopinions.com/petition/politique/agressions-physiques-violations-domiciles-menaces-mensonges/29500).

Les communes et les particuliers sont de plus en plus nombreux à refuser les compteurs communicants pour plusieurs raisons : grave faute environnementale et financière (les compteurs actuels peuvent encore durer des décennies), factures en augmentation brutale, nombreux problèmes techniques (installations qui disjonctent continuellement, appareils qui dysfonctionnent, etc), mise en cause des libertés publiques (captation d'innombrables informations sur la vie des usagers), mise en cause de la santé publique (émissions de diverses ondes électromagnétiques), etc.

Mouvement Stop-Linky
Communiqué du 21 mai 2017

Un collectif de Refus Gazpar Linky est en train de se constituer à St-Jean Bonnefonds...
http://resistance-verte.over-blog.com/contact

Le maire de Boisset Saint-Priest a fait arrêter l'installation des compteurs Linky dans sa commune (À la une du Progrès du mardi 23 mai, édition du Forez).

Carte de France des refus des compteurs

http://emovmouvement.eklablog.com/carte-de-france-des-refus-de-compteurs-a125875388

 

REFUS DES COMPTEURS LINKY, GAZPAR ET CIE
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Nanar 19/05/2017 14:56

http://refus.linky.gazpar.free.fr/lettre-refus-gazpar.pdf

Yves Maurin 18/05/2017 00:31

Le modele de lettre de mise en demeure du compteur Linky est elle valable pour le compteur Gazpar courrier envoye par GRDF