DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE, STOP AU HARCÈLEMENT !
Alors que le Gouvernement se félicitait récemment des premiers résultats de Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique, l’UFC-Que Choisir publie les résultats alarmants d’une enquête(1) sur l’ampleur actuelle du démarchage téléphonique et les limites de Bloctel. L’association demande donc aux pouvoirs publics un renforcement des mesures anti-démarchage téléphonique, et lance une pétition en ligne pour permettre aux consommateurs de signifier l’urgence d’actions ambitieuses.
https://www.change.org/p/d%C3%A9marchage-t%C3%A9l%C3%A9phonique-stop-au-harc%C3%A8lement
Démarchage téléphonique de masse : face à la recrudescence, l’exaspération des Français
L’enquête de l’UFC-Que Choisir souligne qu’en moyenne, chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine, 47 % indiquant l’être presque tous les jours. Les premières « victimes » sont les personnes de plus de 65 ans puisque pour elles la moyenne grimpe à 4,4 appels/semaine, particulièrement à l’heure du déjeuner. 75 % déclarent d’ailleurs que les sollicitations sont plus nombreuses qu’il y a 10 ans. Face à une telle pression, pas étonnant que 91 % des sondés jugent ces appels « très agaçants » !
Démarchage : le palmarès des appels rejoint celui des litiges
Les principaux domaines d’activité des démarcheurs cités par les sondés sont les mêmes que ceux des litiges traités par nos associations locales : travaux de la maison (68 %) ; énergies renouvelables (55 %), fournisseurs d’énergie (42 %).
Et face à ces constats, force est de relever que le premier bilan du dispositif bloctel est plus que mitigé.
Bloctel : une efficacité toute relative pour huit inscrits sur dix
Si Bloctel, le service d’opposition au démarchage téléphonique, bénéficie, 8 mois après son lancement, d’une bonne notoriété auprès des consommateurs enquêtés (81 %), l’immense majorité des consommateurs s’y étant inscrit constatent en revanche que le nombre d’appels reçus dans le cadre d’un démarchage n’a pas ou que trop peu baissé (82 %).
Les professionnels trop peu incités à respecter la volonté des consommateurs
Cet échec de bloctel est notamment à mettre en relation avec la faiblesse des sanctions. Ainsi, en décembre 2016, 330 000 réclamations portées à la connaissance de Bloctel n’avaient abouti qu’à 2 sanctions administratives contre des professionnels. Cette déconnexion manifeste entre les réclamations et les sanctions souligne les efforts à conduire pour que les enquêtes menées par la DGCCRF se multiplient, et aboutissent rapidement à des sanctions. Celles-ci doivent par ailleurs être portées à des montants suffisamment élevés pour contraindre les professionnels à la vertu. En effet, la législation actuelle plafonne les sanctions à 75 000 € et n’incite pas les démarcheurs à respecter le choix des consommateurs de ne pas être importunés.
Au vu de ces éléments, et soucieuse d’encadrer plus strictement le démarchage téléphonique, l’UFC-Que Choisir :
- invite les consommateurs à signer massivement une pétition pour dire STOP au harcèlement ; - saisit la DGCCRF et l’ARCEP pour appeler respectivement à une multiplication des contrôles et des sanctions, et à un examen des possibilités techniques empêchant les démarcheurs téléphoniques de s’imposer aux consommateurs ; - plus largement, demande aux pouvoir publics nationaux et européens d’avancer vers un plus grand encadrement du démarchage téléphonique, notamment une augmentation significative des sanctions financières en cas de démarchage abusif et la mise en place d’un système d’identification par un indicatif spécifique des appels à des fins de prospections commerciales.
(1) Enquête réalisée sur la base de 11 972 réponses à notre questionnaire sur le démarchage diffusé sur Internet entre le 27 octobre et le 9 novembre 2016.
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PÉTITION
https://www.change.org/p/d%C3%A9marchage-t%C3%A9l%C3%A9phonique-stop-au-harc%C3%A8lement
Alors que 9 Français sur 10 se disent excédés par le démarchage téléphonique, qu’ils estiment en recrudescence, que le premier bilan du dispositif Bloctel, dont l’objectif est de limiter le démarchage téléphonique, est mitigé, il faut passer à la vitesse supérieure contre cette pression commerciale (plus de 4 appels en moyenne par semaine) subie par des millions de consommateurs.
La prospection téléphonique est d’ailleurs le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis. Pour les mails et les SMS, c’est le système de « l’opt in » qui est retenu ( le consommateur doit expressément accepter de recevoir des sollicitations.)
Alors que les secteurs ayant le plus le recours au démarchage téléphonique (travaux de rénovation énergétique, énergie, ) sont également ceux qui concentrent les litiges de consommation, il est urgent de stopper le harcèlement commercial!
Nous demandons aux régulateurs (DGCCRF, ARCEP) et aux pouvoirs publics, nationaux et européens, de prendre toutes les mesures permettant une réelle limitation du démarchage téléphonique. Faute d’une interdiction par défaut, il doit au minimum être envisagé:
• une augmentation très substantielle des sanctions financières en cas de démarchage abusif
• une intensification des contrôles quant à la bonne utilisation des fichiers et du respect du dispositif bloc tel
• un système d’identification par un indicatif spécifique ( par exemple 13) des appels à des fins de prospections commerciales permettant aux consommateurs de reconnaître a priori les sollicitations commerciales.
