LE DROIT À L’AIDE AUX RÉFUGIÉS

Publié le par Résistance verte

Un important mouvement de protestation se développe en Europe, et maintenant en France, devant la défection, voire la véritable lâcheté, de nombreux gouvernements face à l’afflux des réfugiés fuyant les guerres, les attentats et les effondrements économiques du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Afghanistan. L’opinion française et internationale prend clairement conscience que la crise ouverte depuis plus de six ans ne se résoudra pas par des mesures locales de coercition, par des murs frontaliers ou des retours forcés. L’Europe a sa part de responsabilité dans la dramatique situation actuelle, et doit contribuer activement à y mettre fin.

Quelle que soit leur opinion sur la solution des conflits, un nombre croissant d’Européens, de Français, juge indigne le sort fait à ceux que l’on appelle hypocritement des migrants, qui arrivent dans nos pays après avoir fait face à tous les dangers, sur terre et sur mer, et surtout aux violences des hommes – armées, polices, bandes, mafias de toutes sortes. Plus de 10 000 sont morts depuis 2014. Le problème des réfugiés ne peut être traité par la contrainte dans une improvisation permanente.

La France n’est menacée d’aucune invasion. Notre pays a les moyens d’accueillir dignement des réfugiés dont la grande majorité ne souhaitent pas s’installer à demeure mais simplement trouver la paix en attendant des jours meilleurs. Et pourtant, en notre nom, le pouvoir politique les chasse, les repousse, les condamne, dans des conditions qui encouragent la violence, la xénophobie, le racisme. Attitude indigne d’un pays qui se réclame des droits de l’homme. Attitude qui compromet et pervertit la nation elle-même. Nous refusons d’en être complices.

L’Etat engage aujourd’hui des procès contre ceux qui reçoivent chez eux des réfugiés pour les nourrir, les aider à survivre et à poursuivre leur voyage. On nous dit qu’ils désobéissent à la loi, et qu’il y a là volonté de sortir de la justice pour faire de leur action une tribune politique. Ces citoyens contribuent à rendre un visage humain et fraternel à notre pays: c’est bien, en effet, une prise de position politique. C’est aussi la nôtre.

Les soussignés considèrent qu’il est désormais impossible de présenter des actes de solidarité humaine comme des aventures individuelles. Nous approuvons et respectons la conduite des Français qui apportent aide et protection aux réfugiés maltraités au nom du peuple français. Nous souhaitons ne pas nous contenter d’appuyer leur action. Nous considérons que nous avons, chacun à notre place et selon nos moyens, le devoir d’intervenir comme eux auprès des réfugiés. C’est rétablir notre dignité avec la leur, et défendre les valeurs d’humanité.

Initiateurs : Etienne Balibar (philosophe), Harry Bernas (physicien), Nancy Huston (écrivaine), Jean-Marc Lévy-Leblond (physicien)

http://www.ldh-france.org/declaration-daide-aux-refugies/

APPEL DES DÉLINQUANTS SOLIDAIRES

Procès d’habitants de la vallée de la Roya « coupables » d’avoir aidé des réfugié.es, intimidation, poursuites similaires à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à Saint-Étienne, à Meaux... Une centaine d’organisations publient un manifeste dénonçant ces procédés. Une journée nationale de protestation est prévue le 9 février.

La solidarité, plus que jamais un délit ? Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.

Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers » [1], mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».

Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d’étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.

La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n’en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées — convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques — voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.

Dans le même temps, des poursuites ont commencé d’être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.

  • Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;
  • Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;
  • La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.

Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l’entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d’accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :

  • La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants ;
  • Des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;
  •  L’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais ;
  •  L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;
  • Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;

    
Et, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.

Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.

http://www.alternativelibertaire.org/?Appel-des-delinquant-es-solidaires

 

LE DROIT À L’AIDE AUX RÉFUGIÉS

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