LA FRONDE ANTI-LINKY GAGNE LA FRANCE ENTIÈRE

Publié le par Résistance verte

Alors que le nombre de municipalités qui prennent position contre les compteurs communicants ne cesse d'augmenter (360 communes en mai 2017), des Collectifs anti-Linky naissent un peu partout en France, des débats publics rassemblent des centaines de personnes, et les médias couvrent cette véritable fronde anti-Linky (et Gazpar, etc) qui gagne l'ensemble du territoire...

Un petit aperçu de la mobilisation.

http://refus.linky.gazpar.free.fr/fronde-anti-linky.htm

LINKY sur Sud radio

Invité du Grand Matin Sud Radio, Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire en Gironde, est revenu sur la décision de sa commune de s'opposer au déploiement des compteurs électriques intelligents Linky.

"Ces gens veulent pénétrer jusque dans nos logements, a lancé Stéphane Lhomme. C’est un des problèmes principaux, cette aspect intrusif à la fois sur l’installation, il y a d’ailleurs des incidents de plus en plus fréquents avec les installateurs et ce Big Brother, cet outil d’espionnage qu’on va nous installer dans notre logement en nous disant 'Taisez-vous, vous n’avez rien à dire, c’est comme ça."
Autre souci, celui des ondes électromagnétiques qui pourraient représenter un risque : "Ça nous fait penser à l’amiante, au tabac, à la radioactivité ou aux pesticides où plein d’études nous disaient que cela n’avait aucun risque. On n’est qu’au début de cette affaire de risque sanitaire qui est d’ailleurs pointé par l’OMS."
"Les études menées dans les pays où il y a eu des déploiements montrent qu’aucune économie n’a été apportée par ces compteurs, a poursuivi Stéphane Lhomme. Enedis est d’ailleurs une filiale d’EDF qui vit en nous vendant de l’électricité. Ça aurait été louche qu’ils cherchent à réduire leurs profits alors qu’ils sont déjà en grand déficit."
Autant de raisons qui doivent pousser les particuliers à s'opposer à son installation, a expliqué Stéphane Lhomme : "Pour la moitié des gens, le compteur est à l’intérieur du logement et à ce moment-là, la loi vous protège. Ils n’ont pas le droit de pénétrer. Il faut juste ne pas se laisser intimider. Si le compteur est dans le logement, ils sont en position de force, il faut dire non. Les compteurs actuels peuvent durer des décennies et ne posent aucun problème, il faut les garder."

http://www.nanodata.com/linky/video-son/170113-sud-radio-stephane-lhomme-Il-y-a-un-vrai-probleme-avec-les-compteurs-linky.mp4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENEDIS MENT DÉLIBÉRÉMENT AUX COMMUNES

Aucune délibération et aucun arrêté "anti-Linky" n'a été annulé au Tribunal administratif


Dans son "RÉSEAUX D'AVENIR • JANVIER 2017 • N°8" (http://reseauxdavenir.fr/enedis-janvier-2017/pdf/2017-01-ENEDIS.pdf), envoyé ces jours-ci à toutes les communes de France, l'entreprise ENEDIS ment délibérément aux élus en prétendant que : "Les communes qui ont pris des arrêtés ont vu leurs délibérations annulées par le Tribunal administratif" : c'est totalement FAUX.
En effet, les délais de la justice administrative étant ce qu'ils sont, aucune procédure lancée au Tribunal administratif contre les arrêtés ou délibérations municipales "anti-Linky" n'a abouti à ce jour à un jugement sur le fond, et donc à une annulation. Il faudra encore attendre des mois pour avoir les premiers jugements de fond.

Il faut par contre rappeler qu' ENEDIS a sélectionné une dizaine de toutes petites communes pour doubler la procédure ordinaire avec une procédure en référé (urgence), c'est à dire pour obtenir un jugement provisoire dans l'attente du jugement de fond. Ces procédures ont permis la simple suspension des délibérations attaquées, et absolument pas leur annulation (ce qui est impossible en référé).

Il est par ailleurs notable que les Préfets, qui attaquent aussi au tribunal administratif les délibérations "anti-Linky", ne demandent aucune pénalité financière contre les communes, contrairement à ENEDIS qui demande systématiquement 4000 euros pour "punir" les communes qui osent prendre fait et cause pour leurs administrés et non pour les intérêts des industriels.

Heureusement, dans la quasi-totalité des cas, les Tribunaux administratifs ont refusé de se laisser instrumentaliser par ENEDIS et ont refusé ces pénalités, à part hélas le seul Tribunal administratif de Bordeaux où deux petites communes du Périgord ont été condamnées à verser 1200 euros à ENEDIS.
Ces sommes ont immédiatement été couvertes par une souscription solidaire, mais il est facile de comprendre la stratégie d'ENEDIS :
- attaquer en référé de toutes petites communes, pour lesquelles une condamnation à payer 1200 euros est un problème
- mentir ensuite de façon éhontée en prétendant que "les délibérations municipales sont annulées" ce qui, à nouveau, est totalement FAUX.

Les dirigeants d'ENEDIS bafouent les missions de service public en se transformant en ENNEMIS des communes



La commune reste propriétaire des compteurs d'électricité
et peut refuser les Linky
même lorsqu'elle a délégué sa compétence
à un syndicat départemental d'énergie

Depuis des mois, les communes reçoivent des missives d'Enedis et de différentes "autorités" (Préfets, Syndicats départementaux d'énergie, Associations départementales de maires, etc) qui prétendent qu'il est impossible de s'opposer au déploiement des compteurs communicants.

Le principal argument avancé est que la commune, lorsqu'elle a transféré sa compétence AOD (autorité organisatrice de la distribution d'électricité) à un Syndicat départemental d'énergie (SDE), ne peut plus intervenir.

Il est même prétendu que la commune n'est alors plus propriétaire des compteurs et, d'ailleurs, certains SDE écrivent dans leurs statuts qu'ils ont cette propriété. Heureusement, comme nous allons le voir, il ne suffit pas d'écrire une phrase dans les statuts pour pouvoir littéralement voler les compteurs aux communes, qui ne peuvent se voir priver ainsi d'une partie de leur patrimoine.

Statut des biens nécessaires à la mise en oeuvre d'une compétence

Le Code général des collectivités territoriales, article L1321-1, dit que « Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. »
 
En l'occurrence, la commune met les compteurs d'électricité à disposition du Syndicat départemental d'énergie.

Or, si elle permet de donner à l'EPCI (Établissement publics de coopération intercommunale) ou au Syndicat de communes ou au Syndicat mixte les moyens d'exercer les compétences qui lui sont transférées, « La mise à disposition permet de préserver le droit de propriété des collectivités locales sur leur patrimoine. » (Réponse ministérielle à la question écrite n°756 de Marie-Jo Zimmermann, JOAN (Q) du 2 septembre 2002, rappelée par l'Association des maires de France)

Et l'Association des maires de France (AMF) confirme à la même page que « La mise à disposition n'emporte pas transfert de propriété ». De fait, les compteurs d'électricité restent toujours propriété de la commune quand bien même elle a transféré sa compétence à un syndicat départemental d'énergie.

ANNONCE IMPORTANTE

Nous allons diffuser sous peu un nouveau modèle de délibération municipale mis au point par une avocate spécialisée. En effet, les délibérations prises à ce jour par plus de 310 communes sont très bien pour exprimer la volonté démocratique des communes, mais elles ne sont pas assez élaborées juridiquement et risquent donc d'être annulées par la justice administrative, malgré le bien fondé de cette démarche.

Nous allons donc sous peu inviter les communes qui ont déjà délibéré à remplacer leurs délibérations par celle qui va être produite, et les autres communes à prendre elles aussi la défense de leurs administrés, sans se laisser intimider par les mensonges d'Enedis et les pressions de structures comme l'Association des maires de France, qui ferait bien de relire son propre site web et qui a oublié que sa mission était de soutenir les maires... et non les intérêts des industriels.


Stéphane Lhomme Conseiller municipal de Saint-Macaire (33) 

http://refus.linky.gazpar.free.fr  

REFUS DES COMPTEURS LINKY, ATTENTION AUX MENSONGES !
 
Dans la France entière, les citoyens sont de plus en plus nombreux à refuser les compteurs communicants, à commencer par le fameux Linky (compteur d’électricité). En particulier, plus de la moitié des compteurs d’électricité du pays sont situés dans les logements et beaucoup de gens savent désormais qu’ils sont alors en position de force : même si vous n’êtes que locataire, la Loi vous protège, vous pouvez refuser l’accès de votre logement aux installateurs.
 
Face à cette situation qui leur échappe, les dirigeants de l’industriel Enedis (ex-ErDF, ex- service public) et ses sous-traitants (payés au nombre de compteurs posés) diffusent des rumeurs, y compris par courrier officiel, pour tenter d’intimider les citoyens et les pousser à ouvrir d’eux-mêmes leur porte. Voici quelques exemples de ces mensonges.

• « Si vous refusez le compteur Linky, vous allez payer une amende » : FAUX
 
Les industriels avaient effectivement fait pression pour intégrer dans la Loi de transition énergétique une amende de 1500 euros en cas de refus du Linky mais, de toute évidence de peur de se mettre leurs électeurs à dos, les parlementaires n’ont pas voté cette disposition.

• « Si vous refusez le compteur Linky aujourd’hui alors qu’il n’est pas facturé, on vous l’imposera plus tard et vous devrez alors le payer » : FAUX
 
La facturation d’un compteur d’électricité à un particulier est tout simplement impossible car les compteurs (mais aussi la gestion et l’entretien des lignes électriques et autres installations de distribution) sont payés par une partie de nos factures d’électricité (environ 40% du montant), le TURPE : Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Cet argent n’appartient pas à Enedis, c’est celui des citoyens, lesquels ne peuvent être contraints de payer quelque chose qui est déjà payé par leurs factures.

• « Si vous refusez le compteur Linky, vous devrez payer une somme mensuelle » : FAUX
 
Dans un récent courrier, Enedis se permet même d’annoncer « une facturation dont les modalités précises (prix notamment) sont en cours de définition par les autorités publiques. ». Par ailleurs, la Commission de régulation de l’énergie évoque dans un de ses rapports une somme de 19 euros mensuels. Mais aucune disposition de ce genre n’a été votée, il ne s’agit à nouveau que de rumeurs destinées à effrayer les citoyens. Et même si un futur gouvernement voulait mettre une telle mesure en oeuvre, il lui faudrait faire adopter une loi qui ne manquerait pas d’être immédiatement attaquée en justice : pour introduire une différence de traitement entre les usagers, encore faudrait-il pouvoir prouver qu’un usager doté d’un compteur ordinaire coûte plus cher qu’un usager « linkysé »… alors que c’est probablement l’inverse qui est vrai ! De toute façon, plus nous seront nombreux à refuser le compteur malfaisant Linky, moins Enedis et les politiciens pourront mettre en place des mesures de rétorsion.

• « Si vous refusez le compteur Linky, nous allons vous couper l’électricité » : FAUX
 

Les acquis sociaux sont peu à peu remis en cause mais, à ce jour, il reste heureusement encore extrêmement complexe en France de couper l’électricité à des habitants. C’est encore plus improbable, et illégal, si c’est sous forme de rétorsion. Attention cependant : pour intimider les citoyens, il arrive que les installateurs de Linky tentent de bidouiller votre système électrique pour vous couper l’électricité, ou vous menacent de le faire. Si jamais cela vous arrivait, déposez immédiatement une plainte (au bureau de police ou à la gendarmerie le plus proche), avertissez les médias locaux : nous ne sommes pas encore en dictature et les milices d’Enedis ne peuvent tout se permettre ! Exigez aussi l’intervention de votre maire : même s’il n’a pas le courage de s’opposer au déploiement des compteurs Linky, il se doit de protéger ses administrés.

• « Si vous avez des panneaux photovoltaïques, vous êtes obligé de prendre le Linky » (ou, variante, « un décret est en préparation pour vous y obliger ») : FAUX
 
Vos contrats avec EDF ou un autre fournisseur sont en cours, en bonne et due forme, sans qu’ils n’évoquent de compteur Linky. Ces contrats ne peuvent être modifiés unilatéralement. Attention donc si l’on vous propose de signer un nouveau contrat « mis à jour » : cette mise à jour concernera probablement Linky ! Ne signez rien, gardez vos contrats en cours…

ATTENTION, HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE VOIRE PHYSIQUE
 
Pour tenter de faire craquer les citoyens lucides et courageux qui refusent les compteurs Linky, les installateurs s’autorisent souvent à les harceler par téléphone : jusqu’à 30 appels par jour ! Si cela vous arrive, notez soigneusement les jours, heures et minutes des appels, dites à votre interlocuteur que vous allez porter plainte et, si le harcèlement continue, faites le réellement, au commissariat ou à la gendarmerie, et écrivez au procureur de la République : ces méthodes sont illégales et condamnées par la loi. N’hésitez pas non plus à appeler les médias locaux, mais là aussi à exiger l’intervention de votre maire.
Faites de même si les gens d’Enedis viennent chez vous, se montrent insistants, menaçants, insultants. Filmez (ou faites filmer par un voisin) ces agissements indignes.

En évoquant dans ses récents courriers « la mise en place d'une prestation résiduelle de relève à pied, facturée aux consommateurs qui ne seront pas équipés de compteurs évolués de leur fait, une fois leur zone de déploiement saturée, et après plusieurs relances », ENEDIS avoue que les refus sont tellement nombreux qu’il faudra bien s’y adapter de façon permanente. Continuons à être toujours plus nombreux à refuser les compteurs communicants (Linky, Gazpar et cie), nous n’aurons pas de « prestation » mensuelle à payer ni d’autres mesures de rétorsion, et nous protègerons nos libertés et notre santé.

#StopLinky #CompteurComunicant #LInky #Enedis #Erdf

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