NON À L’ÉTAT D’EXCEPTION PERMANENT, LEVÉE DE L’ÉTAT D’URGENCE, NON À LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ !
Alors que le Sénat s’apprête à examiner à partir du 16 mars le projet de réforme constitutionnelle concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, plus de 150 organisations, rassemblées dans les collectifs « Nous ne cèderons pas » et « Stop état d’urgence » portent les revendications suivantes :
• Défendons nos libertés !
• Non à l’état d’exception permanent
• Levée de l’état d’urgence
• Non à la déchéance de nationalité
A l’initiative de : la Ligue des Droits de l’Homme, la Cimade, RESF, La CGT, Solidaires, La Confédération Paysanne, le Syndicat de la Magistrature, Al Qalam, les Réseaux citoyens de St-Etienne, le collectif BDS St-Etienne, les Faucheurs volontaires, les Jeunes Communistes, ATTAC, Association France Palestine Solidarité, la Libre pensée de la Loire, la CNT, le CDAFAL.
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Collectif national « Nous ne céderons pas ! »
DÉFENDONS NOS LIBERTÉS !
Le président de la République et le gouvernement demandent aux députés et sénateurs d’introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.
Non à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution !
En quoi l’état d’urgence a-t-ilservi à s’attaquer au terrorisme ? Cinq poursuites judiciaires pour terrorisme, à l’issue des 3397 perquisitions administratives menées. Ces inculpations nécessitaient-elles un état d’exception qui déroge au droit commun et élimine le contrôle du juge ? Certainement.
Combien de perquisitions, combien d’assignations à résidence n’ont reposé sur aucun fait, mais sur des rumeurs ou des dénonciations ? Se révélant sans preuve, au point que l’administration les lèvera à la veille des procédures d’appel formulées par les victimes.
Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, donc dans la loi fondamentale, donnerait une légitimité à un système dont on voit combien il repose sur l’arbitraire et l’absence de garantie et de contrôle normaux dans un Etat de droit. Refuser l’inscription dans la Constitution, c’est maintenir le principe de la séparation des pouvoirs −exécutif, législatif, judicaire−, fondement de notre démocratie.
Non à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution !
Au-delà de formulations en trompe-œil (le projet ne parle plus directement des binationaux), la déchéance de nationalité proposée créerait deux types de citoyens français, remettant en cause le fondement de l’égalité inscrit dans la Constitution depuis la Révolution française.
Même le gouvernement ne croit pas à l’efficacité d’une telle mesure pour lutter contre le terrorisme, puisqu’il parle de « mesure symbolique ». C’est bien une stigmatisation qu’entendent les millions de jeunes « issus de l’immigration ». Cette mesure symbolique discriminatoire n’a pas sa place dans notre Constitution.
Parlementaires qui êtes appelés à voter la loi de révision constitutionnelle, rejetez ces mesures !
Le 17 mars, le Sénat entamera la discussion sur la révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale. Le 12 mars, par nos mobilisations, demandons à nos élus de la rejeter.
Il est possible et il est nécessaire de se protéger du terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés, en redonnant toute sa place et tous ses moyens à la justice. Seul ce modèle de société répond, au fond, au défi qui est posé.
Non à l’état d’exception permanent
Levée de l’état d’urgence
Non à la déchéance de nationalité !
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OBSERVATOIRE LOCAL DE L'ÉTAT D'URGENCE
Plusieurs organisations (Ligue des Droits de l'Homme, Syndicat de la Magistrature, Cimade, SOS Racisme, Réseaux Citoyens St-Étienne) ont décidé la mise en place d'un Observatoire local de l'état d'urgence.
Il se propose d'identifier abus et atteintes aux droits des citoyens. Les personnes qui s'en estime victimes peuvent les communiquer à l'observatoire, à l'adresse mail :
derive.urgence42@gmail.com
Celui-ci en fera l'inventaire, et étudiera des possibilités de soutien pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits.
